Passer au contenu principal

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel)

Le CESU, qu’est-ce que c’est ?

Le CESU est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération d’un employé salarié à domicile pour des activités de service à la personne.

Il peut concerner tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée.

Le CESU peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. C’est un dispositif de déclaration.

Le CESU préfinancé, qu’est-ce que c’est ?

C’est un moyen de paiement pour rémunérer tout ou partie du salaire de l’employé à domicile. L’employeur déclare au CESU la rémunération versée ; à la différence du CESU « déclaratif » qui permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile.

C’est un dispositif qui permet de rémunérer le salarié au moyen de titres CESU préfinancé par l’employeur du particulier, sa mutuelle, … (le salarié du particulier doit donner son accord pour être rémunéré en titres CESU).

C’est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc.

En tant que salarié, si vous êtes rémunéré avec des CESU préfinancés, vous devez les encaisser auprès du Centre de remboursement CESU (Cr-CESU). Il faudra vous affilier préalablement (inscription gratuite).

Le CESU déclaratif, qu’est-ce que c’est ?

C’est un service simplifié de l’URSSAF qui permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile. À la différence du CESU « préfinancé », il ne s’agit pas d’un titre de paiement, mais d’une plateforme de gestion administrative : l’employeur déclare les heures effectuées et l’organisme calcule automatiquement les cotisations sociales.

C’est un dispositif qui permet au particulier employeur de s’affranchir de la rédaction d’un bulletin de paie, celui-ci étant directement généré par l’URSSAF. Le salaire est versé directement par l’employeur à son salarié par le moyen de son choix (virement, chèque ou espèces). Ce système permet également de bénéficier en temps réel de l’avance immédiate du crédit d’impôt.

Le CESU, pour quelles activités ?

Le CESU facilite les démarches administratives pour déclarer la rémunération versée à un salarié à domicile pour des activités de services à la personne telles que :

  • la garde d’enfants,
  • le soutien scolaire ou cours à domicile,
  • l’accompagnement des enfants dans leurs déplacements,
  • l’assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile,
  • l’assistance aux personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile,
  • les services aux personnes à leur domicile concernant les tâches ménagères ou familiales.

Attention, le CESU ne peut pas être utilisé pour :

  • Les travaux de rénovation de l’habitat,
  • L’emploi d’une assistante maternelle agréée.

Un professionnel du médico-social peut-il être rémunéré avec des Chèques Emploi Service ?

Un particulier peut régler la prestation d’un professionnel en libéral (autoentrepreneur/microentreprise) avec le CESU préfinancé, sous condition que l’activité/prestation :

Prenons, par exemple, l’hypothèse d’un Éducateur Spécialisé diplômé d’état :

Installé en libéral, il n’est donc pas salarié. Celui-ci établit unprojet d’accompagnement en fonction de ses compétences, formations et expérience adapté à chacune des personnes qu’il accompagne. C’est un partenaire des personnes qu’il accompagne et des familles.

Aussi, il semble donc que, de manière générale, le travailleur social en libéral ne puisse pas être rémunéré en CESU sauf pour des activités très précises comme, par exemple, soutien scolaire.

Si le recours au CESU n’est pas possible, il existe certaines solutions pour aider les familles à financer l’intervention d’un travailleur social libéral.

En voici quelques-unes :

  • Le fond social des mutuelles (contacter votre mutuelle pour savoir si une prise en charge des prestations est envisageable).
  • Votre Comité d’Entreprise.
  • La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la famille peut se renseigner depuis son compte AMELI, en vous laissant guider par le tchat de l’Assurance Maladie (demande : « contacter le service social »). Chaque demande est traitée individuellement et s’agissant d’aides exceptionnelles, elles peuvent être refusées ou être attribuées avec des montants propres à chaque dossier.
  • Il existe des aides de l’État aux familles de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des prestations libérales. Elles sont calculées en fonction de la situation et des besoins de chaque famille (s’adresse aux MDPH).

Quelles spécificités du contrat de travail pour les salariés du social sous CESU ? retrouvez notre article ici.

Quelques liens supplémentaires :

Prenez contact avec l’AIAS pour connaître vos droits et être accompagné(e) dans vos démarches.