Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Acteurs du Soin
Une assurance adaptée aux besoins des salariés, agents ou libéraux
Infirmiers, aides-soignants, puéricultrices, sages-femmes…
Votre Responsabilité Civile Professionnelle ou votre Responsabilité Civile Exploitation peut être engagée suite à une faute, une omission, une négligence, une imprudence dans l’exécution de soins pratiqués à un patient :
-
en cas de chute d’un patient dans votre local professionnel,
-
en cas de disparition d’un objet appartenant à votre patient dans votre local professionnel,
-
en cas de détérioration d’un bien lors de votre intervention au domicile de votre patient…
Votre patient peut demander une indemnité équivalente au dommage subi.
La RC Professionnelle est une assurance obligatoire pour les professions libérales du paramédical et du médical (loi du 4 mars 2002).
Non obligatoire pour les salariés, elle est néanmoins vivement recommandée.
Les garanties Responsabilité Civile Professionnelle :
-
pour les salariés :
les implications financières en cas de faute personnelle détachable du service, -
pour les libéraux :
la prise en charge des frais suite à des dommages consécutifs subis par des tiers du fait de l’Assuré ou de ses salariés, préposés ou aides, -
pour les sages-femmes :
les conséquences pécuniaires des accouchements réalisés en plateau-technique ou en situation d’urgence.
Les plus :
-
Des prestations en adéquation avec les besoins de votre profession,
-
Un interlocuteur unique pour une gestion personnalisée de votre dossier,
-
Une prise en charge intégrale de la franchise par l’AIAS.
Quels sont les plafonds ?
Responsabilité Civile Professionnelle Soin
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
| Montants de garantie par assuré | Franchise par sinistre et par assuré | ||
|---|---|---|---|
Professions du Soin Salarié & Libéral | 8 000 000 € par sinistre et 15 000 000 € par année d’assurance | 155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels |
Responsabilité Civile Exploitation Soin
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
| Montants de garantie par assuré | Franchise par sinistre et par assuré | |
|---|---|---|
Professions du Soin Salarié & Libéral | 7 500 000 € par sinistre et 10 000 000 € par année d’assurance | 155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels |
> dont dommages matériels et immatériels consécutifs | 750 000 € par sinistre et 10 000 000 € par année d’assurance | 155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels |
> dont garantie des biens confiés à l’assuré pour l’exercice de l’activité professionnelle | 30 000 € par sinistre et par année d’assurance | 155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels |
FRANCHISES : PRISE EN CHARGE PAR L’AIAS
Les montants des franchises indiqués dans le tableau ci-avant seront retenus par l’Assureur puis soumis au fonds de solidarité du Souscripteur pour une prise en charge.
Votre demande de devis ou d’informations
Horaires : lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
AIAS - 30 route des Creusettes - 74330 POISY