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Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Acteurs du Social

Une assurance adaptée aux besoins des salariés, agents ou libéraux

Assistant de service sociale, aide à domicile, éducateur, médiateur, psychologue…

Votre Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ou votre Responsabilité Civile Exploitation peut être alors engagée suite à une imprudence, une négligence, une omission, une faute dans l’exercice de votre activité : 

  • en cas de plainte déposée par une personne accompagnée ou sa famille,

  • en cas de violation du secret professionnel,

  • en cas de détérioration d’un bien au domicile d’une personne aidée…

La victime peut demander une indemnité équivalente au dommage subi.

Les garanties Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) :

  • pour les salariés :
    les implications financières en cas d’agissements en dehors de la mission impartie,

  • pour les libéraux :
    la prise en charge des frais suite à des dommages consécutifs subis par des tiers du fait de l’Assuré ou de ses salariés, préposés ou aides.

Les plus de notre RCP :

  • Des prestations en adéquation avec les besoins de votre profession,

  • Un interlocuteur unique pour une gestion personnalisée de votre dossier,

  • Une prise en charge intégrale de la franchise par l’AIAS.

Téléchargez la notice d’information de notre Garantie Responsabilité Civile Professionnelle Sociale

Quels sont les plafonds ?

Responsabilité Civile Professionnelle – Social

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs

Montants de garantie par assuréFranchise par sinistre et par assuré
Professions du social
Salarié & Libéral
6 000 000 € par sinistre et
10 000 000 € par année d’assurance

155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels

Responsabilité Civile Exploitation – Social

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs

Montants de garantie par assuréFranchise par sinistre et par assuré
Professions du social / Salarié & Libéral
7 500 000 € par sinistre et 10 000 000 € par année d’assurance

155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels

> dont dommages matériels et immatériels consécutifs
750 000 € par sinistre et 10 000 000 € par année d’assurance

155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels

> dont garantie des biens confiés à l’assuré pour l’exercice de l’activité professionnelle
30 000 € par sinistre et par année d’assurance

155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels
FRANCHISES : PRISE EN CHARGE PAR L’AIAS
Les montants des franchises indiqués dans le tableau ci-avant seront retenus par l’Assureur puis soumis au fonds de solidarité du Souscripteur pour une prise en charge.