Votre Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ou votre Responsabilité Civile Exploitation peut être alors engagée suite à une imprudence, une négligence, une omission, une faute dans l’exercice de votre activité :
en cas de plainte déposée par une personne accompagnée ou sa famille,
en cas de violation du secret professionnel,
en cas de détérioration d’un bien au domicile d’une personne aidée…
La victime peut demander une indemnité équivalente au dommage subi.
pour les salariés :
les implications financières en cas d’agissements en dehors de la mission impartie,
pour les libéraux :
la prise en charge des frais suite à des dommages consécutifs subis par des tiers du fait de l’Assuré ou de ses salariés, préposés ou aides.
Des prestations en adéquation avec les besoins de votre profession,
Un interlocuteur unique pour une gestion personnalisée de votre dossier,
Une prise en charge intégrale de la franchise par l’AIAS.
Montants de garantie par assuré | Franchise par sinistre et par assuré | ||
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Professions du social Salarié & Libéral | 6 000 000 € par sinistre et 10 000 000 € par année d’assurance | 155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels |
Montants de garantie par assuré | Franchise par sinistre et par assuré | |
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Professions du social / Salarié & Libéral | 7 500 000 € par sinistre et 10 000 000 € par année d’assurance | 155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels |
> dont dommages matériels et immatériels consécutifs | 750 000 € par sinistre et 10 000 000 € par année d’assurance | 155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels |
> dont garantie des biens confiés à l’assuré pour l’exercice de l’activité professionnelle | 30 000 € par sinistre et par année d’assurance | 155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels |
Horaires : lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
AIAS - 30 route des Creusettes - 74330 POISY