Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Acteurs du Social
Une assurance adaptée aux besoins des salariés, agents ou libéraux
Assistant de service sociale, aide à domicile, éducateur, médiateur, psychologue…
Votre Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ou votre Responsabilité Civile Exploitation peut être alors engagée suite à une imprudence, une négligence, une omission, une faute dans l’exercice de votre activité :
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en cas de plainte déposée par une personne accompagnée ou sa famille,
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en cas de violation du secret professionnel,
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en cas de détérioration d’un bien au domicile d’une personne aidée…
La victime peut demander une indemnité équivalente au dommage subi.
Les garanties Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) :
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pour les salariés :
les implications financières en cas d’agissements en dehors de la mission impartie, -
pour les libéraux :
la prise en charge des frais suite à des dommages consécutifs subis par des tiers du fait de l’Assuré ou de ses salariés, préposés ou aides.
Les plus de notre RCP :
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Des prestations en adéquation avec les besoins de votre profession,
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Un interlocuteur unique pour une gestion personnalisée de votre dossier,
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Une prise en charge intégrale de la franchise par l’AIAS.
Quels sont les plafonds ?
Responsabilité Civile Professionnelle – RCP Social
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
| Montants de garantie par assuré | Franchise par sinistre et par assuré | ||
|---|---|---|---|
Professions du social Salarié & Libéral | 6 000 000 € par sinistre et 10 000 000 € par année d’assurance | 155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels |
RC Exploitation Social
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
| Montants de garantie par assuré | Franchise par sinistre et par assuré | |
|---|---|---|
Professions du social / Salarié & Libéral | 7 500 000 € par sinistre et 10 000 000 € par année d’assurance | 155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels |
> dont dommages matériels et immatériels consécutifs | 750 000 € par sinistre et 10 000 000 € par année d’assurance | 155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels |
> dont garantie des biens confiés à l’assuré pour l’exercice de l’activité professionnelle | 30 000 € par sinistre et par année d’assurance | 155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels |
FRANCHISES : PRISE EN CHARGE PAR L’AIAS
Votre demande de devis ou d’informations
Horaires : lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
AIAS - 30 route des Creusettes - 74330 POISY