Quelles spécificités du contrat de travail pour les salariés du social sous CESU ?
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) permet de déclarer facilement et de rémunérer des activités de services à domicile en devenant particulier-employeur.
De fait, si la relation salarié-employé n’est pas tout à fait la même que dans une entreprise, elle obéit à un encadrement spécifique.
En quoi consiste le Chèque Emploi Service Universel ?
Le CESU est un dispositif destiné aux particuliers-employeurs qui font appel aux services d’un salarié à domicile.
Il permet de déclarer et de rémunérer des prestations de services à la personne.
Le CESU garantit au salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage ou encore à la retraite. Il peut être utilisé de manière régulière ou ponctuelle, à temps partiel ou à temps complet.
Voici une brève liste des activités concernées par le CESU et pouvant être réalisées par des professionnels du secteur social :
- L’assistance aux personnes âgées, fragiles ou handicapées à l’exception de soins relevant d’actes médicaux ;
- Les activités d’entretien de la maison ;
- Le soutien scolaire ;
- Les activités pouvant être exercées en dehors du domicile dans le prolongement d’une activité de service au domicile (aide à la mobilité, transport de personne, assistance maternelle…).
Quels sont les avantages du CESU pour le salarié à domicile ?
Être salarié à domicile sous CESU présente plusieurs avantages pour un travailleur spécialisé dans les services à la personne, mais principalement celui d’être lié au particulier-employeur par un contrat de travail.
Quand rédiger un contrat de travail sous CESU ?
La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire.
Toutefois, le CESU permet de s’exonérer de l’élaboration d’un contrat s’il est utilisé pour des prestations “occasionnelles” dont la durée est inférieure à 8h par semaine ou 4 semaines consécutives par an.
Comment rédiger un contrat de travail sous CESU ?
Le contrat de travail est, en principe, à durée indéterminée, mais le recours au CDD est possible dans les cas prévus par le Code du travail (par exemple, le remplacement d’un salarié).
Il doit être établi en 2 exemplaires, datés, signés, paraphés par les deux parties. Il en va de même pour les éventuels avenants. Pour être valide, le contrat de travail doit comporter des mentions obligatoires (cf. service-public.fr).
Le contrat fixe les droits et les obligations respectives de chaque partie : le salarié s’engage à fournir une prestation et l’employeur à le rémunérer.
Si l’une des clauses spécifiées n’est pas respectée, le contrat de travail permet de régler d’éventuels litiges entre les deux parties.
Comment mettre fin à un contrat de travail ?
En cas de démission du salarié CESU, celui-ci doit présenter sa lettre à l’employeur et respecter un délai de préavis. Ce délai dépend de son ancienneté dans ses fonctions au service continu de l’employeur :
- Moins de 6 mois : 1 semaine
- Entre 6 mois et 2 ans : 2 semaines
- Au moins 2 ans : 1 mois
En cas de licenciement, l’employeur est tenu de respecter la procédure de licenciement : convocation, entretien préalable et notification.
Les délais de préavis sont alors les suivants :
- Moins de 6 mois : 1 semaine
- Entre 6 mois et 2 ans : 1 mois
- Au moins 2 ans : 2 mois
Il est également possible de procéder à une rupture conventionnelle.
A l’issue du contrat, l’employeur doit remettre le solde de tout compte, le certificat de travail, l’attestation Pôle Emploi…
Les salariés en CESU sont exposés aux mêmes risques professionnelles que tout salarié, ce pourquoi il est recommandé de souscrire une garantie d’assurance RCP et PJ.
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Prenez contact avec l’AIAS pour de plus amples informations sur vos droits et vos obligations en tant que professionnel du soin et du social.