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La télétransmission, quelques aspects techniques

télétransmission

Un autre article sur la télétransmission est à découvrir ici.

Qu’est-ce que la télétransmission ?

C’est un moyen de communiquer électroniquement les informations relatives à la facturation de frais médicaux à la CPAM ainsi qu’à la mutuelle.

Quels sont les avantages de la télétransmission ?

La télétransmission simplifie la facturation. Elle permet à l’assuré de ne pas à avoir à transmettre ses feuilles de soins à son Assurance Maladie, les décomptes à sa mutuelle santé, et/ou de pouvoir bénéficier du tiers payant.

Le paiement/remboursement des soins se fait donc plus rapidement, que ce soit par tiers-payant ou directement pour l’assuré.

Un des avantages de la télétransmission :

Lorsque vous télétransmettez des informations à la CPAM, vous recevez un retour d’informations électronique appelé « retour NOEMIE » (norme ouverte d’échange entre la maladie et les intervenants extérieurs). Ce retour est également appelé RSP.

Quel est l’équipement nécessaire ?

En tant que professionnel libéral, pour communiquer les feuilles de soins électroniques (FSE), vous devez être détenteur :

  • D’une carte professionnelle [Carte de professionnel de santé (CPS) – Carte de directeur d’établissement (CDE) – Carte de professionnel d’établissement (CPE)].
  • De matériel adapté :
    • Lecteur carte-vitale : il existe des lecteurs fixes ou portables. Celui-ci doit être homologué «SESAM-Vitale ». Pour en savoir plus sur les lecteurs de carte, connectez-vous sur le site GIE Sesam-Vitale.
    • Logiciel de facturation : Il doit être agréé par le Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA).
    • Matériel informatique : vous devez disposer notamment d’un ordinateur de bureau récent, fixe ou portable voire une tablette, et d’une imprimante.
    • Connexion internet.

Concernant le lecteur de carte vitale :

Les lecteurs de carte Vitale sont disponibles soit à l’achat soit à la location.

Si vous exercez régulièrement au domicile de vos patients, il existe des lecteurs portables de carte Vitale (terminal lecteur applicatif ou TLA).

Selon votre mode d’exercice (prestataire des titres I, II chapitre 4 et IV de la LPP), il existe des spécificités à la lecture de la carte vitale (création de pré-FSE).

Le retour NOEMIE :

La fonction « retour NOEMIE » ou « RSP » pour « rejet signalement paiement » du logiciel de télétransmission permet d’accéder au résultat du traitement de vos factures par les CPAM.

Vous recevez deux types de fichiers :

  • L’accusé de réception logique (ARL) :

Il vous confirme la bonne réception de votre fichier par l’Assurance Maladie.

Cet ARL est positif si les éléments de votre envoi sont corrects. Certaines anomalies peuvent être détectées lors du traitement et provoquer un rejet ultérieur de la facture.

S’il est négatif, il vous appartiendra de communiquer à nouveau votre fichier.

Si une facture fait l’objet d’une étude particulière, le retour mentionnera le motif « Traitement Caisse », un traitement ultérieur sera réalisé sur ladite facture. Un second retour NOEMIE précisera alors le résultat de ce traitement (rejet ou paiement).

  • Le retour NOEMIE à l’issue du traitement de vos factures :

Dans chacun des fichiers de retour, vous serez destinataire de l’ensemble des informations relatives au règlement d’une facture, telles que :

  • Le destinataire du paiement final.
  • La date de journée comptable (date de l’ordre de paiement ou de virement).
  • L’identification de l’assuré.
  • L’identification du patient.
  • Les informations relatives aux actes ou prestations.
Un lien utile : Asip Santé (Agence française de la santé numérique)

Prenez contact avec l’AIAS pour de plus amples informations sur vos droits et vos obligations en tant que professionnel du soin et du social.