Tout savoir sur la télétransmission
Un autre article sur la télétransmission est à découvrir ici.
Depuis quelques années, la télétransmission allège les démarches des professionnels de santé. Le praticien utilise cet outil pour transférer ses feuilles de soins à l’Assurance Maladie, qui rembourse sa part obligatoire avant de transmettre les informations à la mutuelle du patient.
Voici comment fonctionne la télétransmission CPAM.
En quoi consiste la télétransmission ?
La télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) est un outil d’automatisation utilisé par l’Assurance Maladie et les mutuelles pour échanger des données entre elles.
Ce dispositif vise à la fois à :
- Permettre au praticien de transmettre plus rapidement et facilement les feuilles de soins à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ;
- Permettre à la CPAM de transmettre plus rapidement et facilement les informations à la mutuelle du patient ;
- Libérer le patient des démarches relatives à ses demandes de remboursement.
Le but ? Conserver une trace détaillée du parcours de soins coordonnés et assurer une traçabilité des remboursements perçus par ce dernier.
Pour un praticien, la télétransmission facilite le règlement des actes médicaux et permet d’alléger le stockage papier.
Comment fonctionne la télétransmission NOEMIE ?
Tous les professionnels de santé ont accès aux téléservices NOEMIE.
Pour fonctionner, la télétransmission nécessite un matériel spécifique (détaillé ci-dessous) ainsi que la carte vitale du patient. Une fois la carte passée dans la machine déclenchant la télétransmission, la feuille de soins électronique (FSE) est envoyée directement à l’Assurance Maladie.
A réception, la CPAM prend en charge sa part des dépenses et rembourse le patient dans un délai moyen de 48h.
Elle transfère ensuite les informations à la mutuelle du patient, dont les délais de remboursement sont quant à eux variables.
Quels sont les équipements nécessaires ?
Vous avez besoin d’une carte professionnelle de santé (CPS) ainsi que d’un équipement informatique spécifique :
- Lecteur de carte vitale 3x : pour garantir la sécurisation de la télétransmission ainsi qu’une accélération de la lecture des cartes.
- Lecteur de carte vitale portable : pour les déplacements chez les patients.
- Système de facturation Sesam-vitale (V 1.40) : homologué GIE, si possible avec contrat de maintenance pour pouvoir régler rapidement les dysfonctionnements et profiter des mises à jour à temps.
- Ordinateur de bureau : récent, fixe ou portable, MAC ou PC avec une imprimante.
- Scanner : pour numériser les pièces justificatives de la facturation (feuille de soins, ordonnances) en PDF avec une résolution d’image suffisante (a minima de 200dpi)
- Connexion internet haut débit : libre choix du fournisseur.
Cet ensemble d’équipements peut bien évidemment être acheté neuf ou d’occasion ou bien même loué auprès de sociétés spécialisées.
Vous souhaitez en savoir plus sur la télétransmission ?
Consulter notre article, « La télétransmission, quelques aspects techniques ». C’est ici.
Prenez contact avec l’AIAS pour de plus amples informations sur vos droits et vos obligations en tant que professionnel du soin et du social.