Remplacement infirmier libéral : quelles sont les formalités à accomplir ?
En tant qu’infirmier libéral, il vous incombe d’assurer la continuité des soins de vos patients. C’est pourquoi vous devez vous faire remplacer lorsque vous êtes dans l’incapacité de travailler.
Comment trouver un infirmier libéral remplaçant ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Auprès de qui ? Voici toutes les conditions et modalités du remplacement libéral à connaître.
Remplacement d’un infirmier libéral : que dit la loi ?
Selon le Code de déontologie des infirmiers, un infirmier remplaçant est un infirmier travaillant temporairement en lieu et place d’un infirmier libéral.
Cet exercice se fait sur une période déterminée correspondant à une indisponibilité de l’infirmier remplacé (congés, maladie/maternité ou formation).
Concernant le profil du remplaçant, celui-ci peut être conventionné ou titulaire d’une autorisation de remplacement.
En outre, le conseil départemental de l’ordre des infirmiers se charge de délivrer les attestations d’autorisation de remplacement.
Pour pouvoir demander cette autorisation, votre remplaçant doit être inscrit à l’ordre national infirmier.
Enfin, une fois son service terminé, l’infirmier remplaçant doit abandonner ses activités de remplacement auprès de la patientèle de l’infirmier remplacé.
NB : Dans le cas de replacement de plus de 3 mois, un infirmier ne peut pas s’installer dans un cabinet qui rentrerait en concurrence directe avec celui de l’infirmier remplacé.
Comment trouver un infirmier remplaçant ?
Pour trouver votre remplaçant, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- Contacter des syndicats professionnels libéraux ;
- Joindre l’ordre infirmier de votre département ;
- Vous rapprocher des cabinets infirmiers de votre secteur ;
- Suivre les offres et demandes en ligne ;
- Passer une annonce dans un journal ou un site local spécialisé.
Bien sûr, vous pouvez également compter sur le bouche-à-oreille pour trouver la personne qui assurera la continuité des soins.
Quelles conditions pour votre remplacement ?
Pour pouvoir assurer la continuité des soins, votre remplaçant(e) doit remplir les conditions suivantes :
- Être titulaire d’un diplôme d’Etat infirmier ;
- Être titulaire d’une autorisation de remplacement délivrée pour une durée d’un an renouvelable ;
- Justifier d’une activité professionnelle d’au moins 18 mois – soit 2 400 heures de travail effectif dans les six ans précédant la demande de remplacement ;
- Avoir effectué cette activité professionnelle dans un établissement de soin.
Ainsi, l’infirmier remplaçant doit pouvoir fournir toutes les preuves attestant de son activité et de ses expériences si elles lui sont demandées.
Quelles sont vos devoirs en tant qu’infirmier remplacé ?
Durant votre période de remplacement, vous êtes tenu de ne pas exercer d’activité professionnelle infirmière.
Cette interdiction peut être levée si vous êtes confronté à une possible situation de non-assistance à personne en péril, notamment en cas d’urgence, de sinistre ou de calamité.
Par ailleurs, un contrat de remplacement doit être signé (modèle disponible sur le site de l’ordre des infirmiers), puis être transmis au Conseil Départemental.
Ainsi, vous vérifiez bien que votre remplaçant remplit toutes les conditions pour exercer la continuité des soins en votre absence, et ce, conformément à la convention en vigueur.
Assurance RCP-PJ : une obligation pour votre remplaçant ?
La RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et la PJ (Protection Juridique) s’adressent à tous les professionnels du soin.
Aussi, votre infirmier remplaçant doit disposer d’une RCP pour se prémunir de tout litige au cours de son activité. Il en va de votre réputation auprès de vos patients mais aussi du lien de confiance qui vous unit.
C’est pourquoi, l’AIAS couvre les remplaçants de ses adhérents, sans supplément, dans la limite de 30 jours par an (continus ou discontinus).
De même, les adhérents salariés sont garantis sans surcoût (hors contribution au Fonds de garantie) pour tout remplacement en libéral dans la limite de 60 jours par an (continus ou discontinus).
Vous souhaitez en savoir plus sur le remplacement d’infirmier libéral ?
Prenez contact avec l’AIAS pour de plus amples informations sur vos droits et vos obligations.