Quelles sont les différences entre RCP et PJ ?

Responsabilité civile professionnelle (RCP) et Protection Juridique (PJ) sont deux garanties complémentaires d’assurance souvent confondues. 

Leurs spécificités étant pour la plupart du temps méconnues, elles sont cependant indispensables à l’exercice des métiers du soin et du social. 

RCP et PJ : quelles différences ? Les professionnels de l’AIAS vous éclairent.

Cette garantie d’assurance est obligatoire pour tous les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux depuis la mise en vigueur de la loi Kouchner en 2002. 

Elle permet à l’assureur de prendre en charge tous les frais liés aux dommages causés à un patient lors de diagnostic, de soins ou d’actes de prévention.

Elle est fortement conseillée pour les professionnels du social.

Il peut s’agir d’une faute, d’une omission, d’une négligence ou d’une imprudence entraînant les conséquences suivantes pour le patient ou la personne aidée :

• • Chute au sein du local professionnel, 
  • Disparition d’un ou de plusieurs effets personnels au sein du local professionnel,  
  • Détérioration involontaire d’un bien lors d’une intervention au domicile,
  • Dépôt de plainte,
  • Violation du secret professionnel…

La responsabilité civile professionnelle ou responsabilité civile exploitation permet d’indemniser la victime d’une valeur équivalente au dommage subi. 

Bien que non obligatoire pour les salariés, la souscription de cette garantie RCP est vivement recommandée par l’AIAS. 

La différence entre RCP et PJ réside dans le fait que cette dernière ne donne droit à aucun dédommagement en cas de préjudice. 

Régie par l’article L127-1 du Code des assurances, la protection juridique ne vise donc pas à indemniser les tiers. 

Elle sert à informer l’assuré de toutes les solutions juridiques et à prendre en charge les frais de procédure dans les situations suivantes :

• • Litige l’opposant à l’administration fiscale, à un organisme social, organisme de prévoyance ou de retraite,
  • Litige lié au contrat de travail,
  • Contentieux avec un fournisseur ou un concurrent. 

Grâce à la protection juridique, l’assuré a accès à un service de conseil et d’aide à la gestion du conflit. Il peut également se voir offrir un service de négociation, de gestion des litiges et d’accompagnement devant les tribunaux. 

En outre, une protection juridique offre trois prestations :

1. Mise à disposition d’un conseiller juridique afin d’éviter les litiges,
2. Accompagnement de l’assuré au stade amiable ou judiciaire,
3. Prise en charge des frais inhérents aux procédures de résolution d’un litige (expertise, honoraires d’avocat, etc).

La RCP et la PJ sont destinées à tous les acteurs du soin et du social à savoir : 

• Soin : Infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, puéricultrices, sages-femmes…
• Social : Assistants de service social, aides à domicile, éducateurs, médiateurs, psychologues…

Néanmoins la responsabilité civile professionnelle présente quelques spécificités supplémentaires. 

Pour les salariés, la responsabilité civile permet de dédommager la victime en cas de faute personnelle détachable du service. 

Dans le cas des libéraux – et comme précisé plus haut – l’assurance prend en charge les frais suite à des dommages causés par l’assuré.

En conclusion, nous rappelons qu’il est primordial de souscrire ces deux garanties en tant que professionnel du soin ou du social. 

Vous souhaitez en savoir plus sur la RCP ou la PJ ? 

Prenez contact avec l’AIAS pour de plus amples informations sur vos droits et vos obligations en tant que professionnel du soin et du social.