Quelques exemples de sinistres couverts par la Protection Juridique.
Les litiges pouvant survenir au cours de sa vie professionnelle sont nombreux.
Qu’il s’agisse de rechercher un accord à l’amiable, d’engager une action en justice ou simplement d’obtenir un avis juridique, l’assurance Protection Juridique constitue un soutien essentiel.
Cette garantie offre une large couverture d’interventions adaptées aux problématiques rencontrées par les professionnels du soin ou du social.
Voici quelques exemples de Protection Juridique :
- Un aide soignant salarié réclame le versement d’une rente-invalidité à sa caisse de prévoyance (Fonction Publique).
- Un assistant de service social libéral a reçu des menaces de mort (Défense pénale).
- La clientèle d’un assistant de service social libéral a été détournée par l’un de ses prestataires (Droit social).
- La CPAM met en cause un moniteur éducateur libéral pour avoir exercé une activité pendant un arrêt de travail (Sécurité Sociale/prévoyance).
- Un éducateur spécialise libéral dépose plainte à l’encontre d’une personne ayant agressé un jeune qu’il accompagnait (Défense pénale).
- Un infirmier de bloc opératoire intente une action à l’encontre de son employeur suite à une modification de ses horaires (Contentieux administratif).
- Un infirmier libéral réclame le reversement d’honoraires à sa remplaçante (Déontologie).
- Un infirmier salarié dépose plainte suite à agression par un chirurgien au bloc (Déontologie).
- Un kinésithérapeute est accusé d’agressions sexuelles (Défense pénale).
- Une sage femme libérale connait un litige dans le cadre de la rupture d’un contrat de collaboration (Collaboration/Exercice professionnelle).
Autant d’exemples où la garantie Protection Juridique sera une aide précieuse pour gérer au mieux les conflits.
L’assistance juridique de l’AIAS garantit la défense des intérêts de ses adhérents en cas de litige survenant dans l’exercice de leurs activités professionnelles ou de leurs fonctions.
Elle fournit à l’adhérent, par téléphone, les renseignements dont il a besoin en prévention d’un litige,
entreprend les démarches pour la recherche d’une solution amiable du litige,
prend en charge les frais d’assistance et de représentation de l’adhérent dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire.
Dans tous les cas, sous réserve d’acceptation de la prise en charge du dossier par l’assistance juridique, l’adhérent a le libre choix de l’avocat.
NB :
Les adhérents conservent dans tous les cas la direction de la procédure.
Ils ont le droit de confier la défense de leurs intérêts à un avocat ou à une personne qualifiée de leur choix.
Attention ! Les adhérents ne peuvent saisir directement un avocat, une personne qualifiée ou une juridiction sans l’accord préalable de l’assureur.
Si l’adhérent décide de choisir lui-même son avocat ou toute autre personne qualifiée, l’assureur le rembourse sur justificatif, pour chaque intervention, plaidoirie, pourvoi ou recours, au fur et à mesure que ces frais ont été exposés.
Dans l’hypothèse où une délégation d’honoraires a été consentie par l’adhérent à son avocat, l’assureur régle directement l’avocat à concurrence du plafond contractuel.
L’assureur peut également, à la demande de l’adhérent, proposer une liste d’avocats présentant des compétences et l’expérience requise en fonction de la nature du litige.
Exercer en tant que professionnel paramédical ou du social expose à des risques. L’AIAS vous accompagne et vous protège avec une Responsabilité Civile Professionnelle et une Protection Juridique parfaitement adaptées. Demandez votre devis.