secret professionnel

Professions sociales : signalement des violences conjugales, maltraitance infantile… et secret professionnel

Plongés au cœur de la vie des familles, via des récits ou des interventions à domicile, les travailleurs sociaux sont confrontés chaque jour à des situations délicates. 
Parmi ces problématiques, les violences conjugales et la maltraitance infantile sont les plus fréquentes. Comment accompagner les personnes suivies dans le respect du secret professionnel ? Nos équipes vous répondent.

En quoi consiste le secret professionnel pour les travailleurs sociaux ?

Définition

Tout d’abord, le secret professionnel est une obligation légale à laquelle sont soumis la plupart des travailleurs du social. 
Afin de respecter la vie privée des familles et des individus suivis, il leur est interdit de divulguer toute information dont ils sont dépositaires.
La plupart des travailleurs du secteur sont soumis au secret professionnel en raison de leur profession, comme les assistants de service social. 
A savoir : la violation du secret professionnel est un délit pouvant être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Dérogations

Le secret professionnel peut être levé dans certains cas prévus par la loi :

  • En cas de maltraitance infantile. Il s’agit d’une obligation dans le cas de la protection de l’enfance.
  • En cas de violences sur une personne hors d’état de se protéger. Ce cas inclut bien évidemment les violences conjugales. 

En général, la décision d’informer les autorités compétentes est laissée à l’appréciation des professionnels. 
Est-ce que divulguer des informations privées peut porter préjudice à la personne en danger ou la sauver ? Tout doit être fait dans l’intérêt de l’individu vulnérable, afin de garantir sa sécurité. 
Par conséquent, le travailleur social se trouve toujours dans une position délicate.

Comment accompagner les familles en cas de maltraitance ou de violences ?

Le cas des maltraitances infantiles

La maltraitance infantile est définie par le non-respect des besoins et des droits fondamentaux des enfants de tous âges. Lors des consultations, plusieurs réflexes à avoir pour repérer un enfant en situation de maltraitance ou en risque de l’être :

  • La condition mentale de l’enfant : prématurité, troubles du comportement, handicap, épuisement mental. 
  • La condition physique de l’enfant : fatigue, présence d’ecchymoses, brûlures, morsures, lésions ou tout autre trace visible. 
  • Les propos de l’enfant : pouvant être explicites ou plus complexes quant à une potentielle situation de danger. Il s’agit ici de repérer l’épuisement, la peur, la tristesse. 

L’idée est de déceler tous les signes possibles de négligence chez l’enfant. Il s’agit également de s’interroger sur la condition physique et mentale des parents ainsi que leur situation sociale, leurs potentielles addictions, etc. 
Dans tous les cas, le travailleur social se doit d’abord de nouer le dialogue avec l’enfant et ensuite avec les parents avant toute intervention. 
Le but ? Estimer la gravité de la situation et élaborer un plan pour l’enfant en potentielle situation de danger avant de lever le secret professionnel. 

Le cas des violences conjugales

Les travailleurs sociaux (et médicaux) doivent garder à l’esprit que toutes les femmes, quel que soit leur âge, leur milieu socioculturel, leur état de santé, etc, peuvent être concernées par les violences conjugales.
Par ailleurs, les violences peuvent aussi concerner les hommes. 
Voici quelques réflexes pour sensibiliser les personnes suivies à oser prendre la parole :

  • Mettre des affiches et des brochures de sensibilisation en évidence dans la salle d’attente. 
  • Questionner la personne suivie même en l’absence de signes visibles. Cette pratique permet de prévenir et de déceler les violences avant que celles-ci ne s’aggravent. 
  • Adopter une posture empathique et bienveillante lors des consultations. Il faut garder à l’esprit que la violence au sein du couple est une honte pour beaucoup de victimes, qui culpabilisent et se considèrent en échec.
  • Prendre le temps d’expliquer les spécificités des violences conjugales afin d’aider les personnes suivies à les reconnaître : atteintes psychologiques, verbales, physiques, sexuelles, etc. 

Ensuite, il s’agit d’évaluer la gravité des signes et mettre en place les mesures de protection nécessaires. 
Avec l’accord de la victime, il est possible de faire un signalement ou bien de l’orienter afin qu’elle puisse déposer plainte et se protéger. 

Dans le cas des maltraitances infantiles ou des violences conjugales, il est nécessaire d’être protégé et bien conseillé afin d’avoir un positionnement fondé et réfléchi. 

Besoin d’être éclairé(e) sur vos droits et vos devoirs en tant que travailleur social ? 

Prenez contact avec l’AIAS pour de plus amples informations sur vos droits et vos obligations en tant que professionnel du soin et du social.

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