Plagiat : que dit la loi ?

Avec l’arrivée du numérique, les actes de plagiat n’ont jamais été aussi nombreux et divers. S’ils concernent principalement les étudiants à l’université ou tout du moins, en études supérieures, ils peuvent aussi toucher les professionnels en activité.

Qu’est-ce que le plagiat ? Que dit la loi à son sujet ? Comment s’en prémunir ? 

L’AIAS vous dit l’essentiel. 

Qu’est-ce que le plagiat ?

Définition 

On dit qu’il y a plagiat lorsqu’une personne présente un travail comme étant le sien alors qu’il provient d’une autre personne. 

Il s’agit d’une violation de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur : toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement du créateur ou ses ayants droit est interdite et illicite. 

Le plagiat peut être intentionnel ou non, mais intention ou pas, la loi française est claire à ce sujet ; il est associée à la notion de contrefaçon : 

1. “Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin […] imprimée ou gravée en entier ou en partie au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs est une contrefaçon et un délit […]” Art.L335-2 du Code de la propriété intellectuelle. 
2. “Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi […]” Art.L335-3 du Code de la propriété intellectuelle. 

Toutefois, l’ensemble des lois visant à lutter contre le plagiat protège les contenus mais pas les idées. 

Quels sont les différents types de plagiat ?

Il peut prendre les formes suivantes :

• Copie textuelle d’un manuscrit (livre, revue scientifique, page web) reproduit mot pour mot. 
• Insertion d’images, graphiques, et autres provenant de sources externes sans créditer le créateur. 
• Résumé de l’idée d’un auteur avec ses propres mots, mais sans en indiquer la source.
• Traduction d’un texte sans mentionner la provenance.
• Usage du travail d’une autre personne et présentation de ce travail comme le sien, même avec accord.

NOTA BENE : Reprendre la phrase d’un écrivain et mentionner ses sources (nom de l’auteur et titre de l’ouvrage) n’est pas considéré comme du plagiat. 

Que prévoit la loi en cas de plagiat ? 

L’identification du plagiat

Aujourd’hui, plus question de repérer le plagiat a la mano. 

L’existence de nombreux logiciels anti-plagiat sur le marché facilite le travail des vérificateurs et offre une base de données constamment mise à jour pour détecter tout copier-coller. 

Parce que ces logiciels sont de vraies bibliothèques de données publiques, il est impossible de passer entre les mailles du filet. 

Les sanctions

Tout dépend de votre situation : un étudiant de première année ne s’exposera pas aux mêmes sanctions qu’un professionnel déjà diplômé et bien installé dans son activité. 

Pour les étudiants : échec au cours, travail compensatoire, expulsion temporaire ou définitive de l’université. 

Pour un professionnel : peine pour violation avérée du Code de la propriété intellectuelle, réputation entachée, etc. 

La défense en cas de plagiat 

En cas de plagiat et donc de potentiel litige, les étudiants comme les professionnels peuvent faire valoir leur garantie Protection Juridique qui les fait bénéficier des avantages suivants  :

1. Conseil juridique afin d’éviter les litiges.
2. Accompagnement amiable ou judiciaire.
3. Prise en charge des frais inhérents aux procédures de résolution d’un litige (expertise, honoraires d’avocat, etc).

Focus : Le plagiat à l’université  À l’université, une tolérance peut être appliquée de la part de l’équipe administrative et éducative. En général, les enseignants préféreront adopter des sanctions à vocation pédagogique plutôt que des punitions strictes, notamment pour les “petites” fraudes.  Néanmoins, les établissements d’études supérieurs font aujourd’hui valoir des chartes anti-plagiat auprès de leurs élèves afin de sensibiliser ces derniers à la gravité de l’acte.  Ces chartes sont à usage des étudiants et recensent tout ce qu’il y a à savoir sur le plagiat, les manières de s’en prémunir et les sanctions.

Vous êtes victime de plagiat ou accusé à tort de cet acte ?

Prenez contact avec l’AIAS pour obtenir plus de détails à propos de nos garanties RCP et PJ.