Le livre blanc de la Responsabilité Civile des acteurs du soin

Qu’est-ce que la Responsabilité Civile ? Comment fonctionne-t-elle ? Quel est l’intérêt d’une protection juridique ? Comment bien choisir ses contrats ?

Trouvez les réponses à vos questions dans le livre blanc de l’AIAS consacré à la Responsabilité Civile des professions du soin.

Cliquez ici pour télécharger le livre blanc.

Au sommaire du livre blanc de la responsabilité civile des acteurs du soin :

1 – Introduction.
2 – Le principe de la Responsabilité Civile.
3 – RCP ou RCE ?
5 – La contribution au Fonds de garantie.
6 – La responsabilité des salariés.
7 – Focus sur la faute détachable de service.
8 – L’intérêt d’une protection juridique.
9 – Le fonctionnement de la garantie dans le temps.
10 – Comment bien choisir ses contrats ?
11 – Si vous souhaitez résilier.
12 – Découvrez l’AIAS.

Pour toute question ou information complémentaire, l’AIAS se tient à votre disposition.