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enquêteur social

Enquêteur social

Statut

Salarié (par exemple, d’une association socio-judiciaire) ou indépendant (entreprise individuelle).

Le métier

Un juge peut désigner, de sa propre initiative ou à la demande des parties, un enquêteur social, s’il estime ne pas disposer d’éléments suffisants pour statuer.

Désigné par un juge aux affaires familiales ou un juge des enfants, le rôle de l’enquêteur consiste à recueillir des informations sur la situation familiale, les conditions d’éducation des enfants ainsi que les capacités d’accueil d’un parent ou d’un tiers.

Un juge des tutelles peut, avant de prononcer une mesure de tutelle, ordonner une enquête sociale afin d’évaluer la situation et de disposer de tous les éléments nécessaires à sa décision.

En matière pénale, le procureur peut désigner un enquêteur social afin de vérifier la situation matérielle, économique, sociale et familiale d’une personne faisant l’objet d’une enquête, dans le but de favoriser son insertion sociale.

Actions / Tâches

Etudes / Formations

Il n’existe pas de diplôme d’enquêteur social.

Tout professionnel (personne physique ou personne morale) souhaitant effectuer des enquêtes sociales doit s’adresser au tribunal dont il dépend et constituer un dossier de candidature.

Toute personne physique ou dirigeant de personne morale est toutefois tenu notamment d’ « exercer ou avoir exercé pendant un temps suffisant une profession ou une activité, notamment dans le domaine social (assistant de service social, éducateur spécialisé, etc…) ou psychologique, en relation avec l’objet des enquêtes sociales ».

Si sa demande est acceptée, il doit prêter serment avant d’être inscrit sur une liste officielle tenue à jour par la cour d’appel de sa circonscription.

Cette inscription doit ensuite être renouvelée tous les cinq ans par l’enquêteur social.