Assurance des assistantes maternelles : une obligation.
Responsabilité Civile Professionnelle
L’assurance professionnelle Assistante Maternelle est obligatoire !
En tant qu’assistante maternelle employée par un particulier, pour exercer, vous devez souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
En raison de l’âge des enfants (souvent très jeunes) dont vous aurez la garde, il est de votre devoir de faire preuve d’une attention et d’une surveillance particulières. Ainsi les Tribunaux estiment qu’en tant que professionnelle, vous êtes responsable des accidents qui pourraient survenir, même du fait des enfants qui vous sont confiés.
La responsabilité de l’accident et des dommages vous sera donc imputée. Vous serez donc amenée à indemniser le tiers victime.
Selon le dommage causé, les montants d’indemnisation peuvent être très importants. Vous ne serez pas forcément en capacité de les assumer financièrement. La responsabilité civile professionnelle évitera, sauf cas d’exclusions au contrat souscrit, que l’indemnisation se fasse avec vos deniers personnels.
Votre RCP intervient principalement dans 2 hypothèses :
• lorsque l’enfant gardé a un accident, et subit des dommages corporels ou matériels (détérioration ou perte de ses affaires, par exemple),
• lorsqu’il provoque un dommage à un tiers.
Quelles solutions avez-vous pour être couverte ?
Vous avez trois solutions pour votre assurance Assistante Maternelle. Vous pouvez :
– souscrire un contrat spécifique à titre individuel (nous contacter pour obtenir un devis).
– si vous êtes membre d’une association professionnelle, adhérer à un éventuel « contrat collectif ».
– demander une extension de garantie à votre assureur habituel, dans le cadre de votre contrat « multirisque habitation ». Il vous appartiendra alors de bien vérifier que les garanties sont adaptées, les plafonds de prise en charge ainsi que les franchises.
Les parents des enfants que vous allez garder peuvent vous demander de produire, chaque année, une attestation d’assurance.
Si l’enfant cause un dommage matériel chez vous, l’assurance ne fonctionnera pas forcément
Si l’enfant casse un objet chez vous, ou abîme vos affaires, le coût de ces dommages seront à votre charge. En effet, l’enfant étant sous votre responsabilité, les dommages qu’il vous causerait ne sauraient être pris en charge par la RC Pro.
Une assurance dommages aux biens peut être prévue dans certains contrats.
Si l’enfant vous cause un dommage corporel, ou si vous êtes accidentée lors de votre activité professionnelle, c’est un accident du travail
La responsabilité professionnelle ne peut pas intervenir si vous êtes victime d’un accident au cours de votre activité professionnelle, quel que soit l’origine et/ou le tiers responsable de vos blessures. Il s’agira d’un accident du travail dont les frais de santé seront pris en charge par la Sécurité Sociale et votre mutuelle.
Comment gérer l’accident du travail de l’assistante maternelle ? C’est ici.
En cas de conflits, si vous avez besoin de conseils, d’assistance, seule la protection juridique intervient
Quelque soit la question ou l’origine du litige en lien avec votre activité professionnelle, si vous avez :
– un conflit avec les parents employeurs (analyse d’un contrat, rupture, …),
– des questions sur vos relations avec la PMI ou au sujet de votre agrément,
– besoin de conseils dans le cadre de votre activité, etc…
la responsabilité civile professionnelle n’interviendra pas. Seule l’assurance Protection Juridique pourra le faire.
C’est une assurance complémentaire de votre RCP.
A n’importe quel moment de votre activité, de votre carrière, vous pouvez avoir besoin de conseils, d’assistance lors d’un différend avec l’une des familles employeur. Elle est donc fortement conseillée.
NB. Si dans le cadre de votre travail, vous devez transporter les enfants, vérifiez votre couverture auprès de votre assurance automobile.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance Assistante Maternelle proposée par l’AIAS, n’hésitez pas à contacter nos services.