La responsabilité civile des assistants des services sociaux

De par leurs choix et leurs décisions, les assistants de services sociaux engagent leur responsabilité dans le cadre de leurs missions.
Aussi, en cas de dommages ou de préjudices, ils devront indemniser la victime (par exemple, suite à la casse d’un objet appartenant à un tiers ou à la plainte déposée par une famille pour diffamation).

Dans le cadre d’une activité de salarié, c’est la Responsabilité Civile de l’employeur qui sera engagée.
Ainsi, l’assurance souscrite par l’employeur veillera à l’indemnisation des dommages ou préjudices causés par les salariés dans le cadre de leur mission.

(Lire notre article consacré aux agissements en dehors de la mission impartie).

 Le professionnel libéral devra, quant à lui, obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité Civile.

Les assistants de services sociaux (salariés, libéraux mais aussi étudiants) sont astreints au secret professionnel.
Sa violation est un délit qui engage la responsabilité pénale des travailleurs sociaux.
Elle est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal).

La garantie défense pénale du contrat Responsabilité Civile de l’AIAS permet de bénéficier d’un accompagnement juridique et de la prise en charge des frais de procédure (dans les limites fixées par le contrat – hors amendes).

L’AIAS accompagne les professionnels du social depuis plus de 60 ans avec un objectif : vous permettre d’exercer sereinement votre activité.