Secret médical ou secret professionnel : quelles sont vos obligations ?

Les professionnels de la santé sont soumis au secret professionnel (ou secret médical).

Ils ont ainsi l’interdiction de révéler des informations d’ordre privé sur leurs patients et, par extension, sur les personnes ayant un lien de parenté avec les patients et sur les proches de ces derniers.

Toutes les données récoltées au cours de l’exercice professionnel doivent être précieusement conservées et demeurer confidentielles. Pourtant, il existe des situations où il peut être nécessaire de lever le secret médical.

Secret médical ou secret professionnel : quels sont vos droits et vos obligations en tant que soignant ? L’AIAS vous aide à mieux comprendre les responsabilités qui vous incombent.

Généralités sur le secret médical ou le secret professionnel

Qu’est-ce que le secret médical ? Quelle est la différence entre secret professionnel et secret médical ? Quel est leur cadre réglementaire ?

Différence entre secret médical et secret professionnel

Le secret médical est le nom donné au secret professionnel imposé au corps médical. Il s’agit du terme utilisé spécifiquement pour parler du secret professionnel dans le domaine de la santé.

Traditionnellement, le secret médical renvoie à l’accord de confidentialité qui unit le patient et le médecin.

Définition du secret médical

Le secret médical a pour vocation d’instaurer une relation de confiance entre le patient et le praticien.

En effet, il s’agit d’une obligation morale mais aussi légale pour les soignants.

Cela implique de respecter en tous points la vie privée des patients et de leur famille. Les praticiens ne doivent donc divulguer aucune information dont ils sont dépositaires et doivent assurer leur confidentialité à tout prix.

Il peut s’agir de déclarations émises par le patient lui-même, de son dossier médical ou encore de conversations privées entendues à son domicile lors d’une visite.

Qui est concerné ?

Dans le secteur du soin, toutes les professions sont concernées par le secret médical.

Il en va de même pour les étudiants en stage ou en alternance.

Secret médical : que dit la loi ?

Comme indiqué précédemment, le secret professionnel est une obligation légale. La loi qui l’encadre est régie de manière générale par le Code Pénal, puis de manière plus spécifique par le Code de la Santé Publique.

L’article 226-13 du Code Pénal précise que la violation du secret professionnel peut entraîner une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 € pour un praticien qui révèle une information à caractère confidentiel dont il est dépositaire par état ou par profession.

Dans quelles situations le secret médical peut-il être levé ? 

Dans certains cas, il est possible de déroger au secret médical, mais uniquement selon les conditions prévues par l’article 226-14 du Code Pénal. Il s’agit alors de protéger le patient et sa famille.

Ainsi, il n’est pas applicable :

• « A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices (…) dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique.

• Au médecin ou à tout autre professionnel de santé qui, avec l’accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République ou du président du conseil départemental (article L. 226-3 du code de l’action sociale et des familles), les sévices ou privations qu’il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l’exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, son accord n’est pas nécessaire.

• Au médecin ou à tout autre professionnel de santé qui porte à la connaissance du procureur de la République une information relative à des violences exercées au sein du couple (…), lorsqu’il estime en conscience que ces violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences.

• Aux professionnels de la santé ou de l’action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le préfet de police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu’elles détiennent une arme ou qu’elles ont manifesté leur intention d’en acquérir une. »

Concilier santé du patient et secret médical : en quoi consiste la notion de secret partagé ?

Parfois, il est nécessaire d’aller au-delà de la notion de secret médical pour assurer la meilleure prise en charge possible du patient.

En effet, les professionnels de santé doivent pouvoir échanger certaines informations afin d’assurer une bonne coordination et continuité des soins.

C’est une disposition de l’article L.1110-4 du Code de la Santé Publique. C’est ce qu’on appelle le secret partagé qui permet le partage d’informations dans le respect des règles de déontologie médicale :

• Un professionnel de santé peut échanger des informations relatives à un patient avec d’autres professionnels participant à sa prise en charge (par exemple, un médecin avec un infirmier).
• Si les professionnels font partie de la même équipe, le partage d’informations d’ordre médico-social et social est autorisé.
• Le partage d’informations d’un professionnel à un professionnel n’appartenant pas à la même équipe de soins nécessite le consentement préalable du patient.

Bien évidemment, le patient doit être informé des échanges et peut exercer son droit d’opposition.

Au-delà de ces limites, on parle de violation du secret médical/professionnel.

Les conséquences de la violation du secret médical

La violation du secret médical peut entraîner de graves conséquences, tant sur le plan professionnel que sur le plan pénal.

Sur le plan professionnel, la violation du secret peut entraîner des sanctions disciplinaires, telles que des avertissements, des suspensions temporaires d’exercice ou même la radiation de l’Ordre auquel le professionnel est rattaché.

Sur le plan pénal, la violation du secret professionnel est considérée comme un délit. Selon l’article 226-13 du Code Pénal, elle peut être punie d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 €.

Formation et sensibilisation au secret médical

Les soignants doivent recevoir une formation adéquate sur les règles et les obligations en matière de secret professionnel.

Il est essentiel de sensibiliser les travailleurs du secteur aux enjeux et aux limites de la confidentialité, ainsi qu’aux situations dans lesquelles le secret peut être levé.

Cette sensibilisation peut prendre la forme de sessions de formation, de brochures et de rappels réguliers sur les bonnes pratiques à adopter.

Conclusion

Le secret professionnel (ou secret médical) est un pilier fondamental de la relation de confiance entre les praticiens et les patients.

Il garantit la protection de la vie privée et des informations personnelles des individus pris en charge.

Tout en respectant ce principe, il est important de connaître les situations dans lesquelles le secret peut être levé pour assurer la sécurité et le bien-être des patients.

Les professionnels doivent donc se conformer aux lois et aux règlements en vigueur, tout en restant vigilants et responsables dans leur pratique quotidienne.

Vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations et vos droits quant au secret médical ou professionnel ?

Prenez contact avec l’AIAS pour de plus amples informations.