Le Service d’Accès aux Soins (SAS)

Face aux difficultés d’accès aux soins, notamment ceux non programmés, les Services d’Accès aux Soins (SAS) ont pour mission d’apporter une réponse aux demandes de soins urgents mais aussi aux demandes de soins non programmés, dans les 48h en cas d’indisponibilité du médecin traitant.

Initialement mis en place dans certains départements, une généralisation progressive à l’échelle nationale est intervenue depuis 2024.

Ce dispositif vise à améliorer l’accès aux soins tout en désengorgeant les services d’urgence des cas qui pourraient être pris en charge en médecine de ville.

Les soins non programmés s’entendent « comme une urgence ressentie mais ne relevant pas, a priori, médicalement de l’urgence immédiate et ne nécessitant pas une prise en charge par les services hospitaliers d’accueil des urgences ».

Le Service d’Accès aux Soins, c’est quoi ?

Le décret n°2024-541 relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS) a été publié au JO le 15 juin 2024.

Il régit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS) prévu à l’article L. 6311-3 du code de la santé publique.

Ce dispositif associe une régulation médicale à des professionnels de santé (effecteurs de soins) qui réservent des créneaux dans leur emploi du temps pour répondre à ces demandes.

Les médecins libéraux, mais également les sages-femmes, peuvent participer à ces deux activités, dans la limite de leurs compétences.

Le Service d’Accès aux Soins en pratique

Concrètement, lorsqu’un patient a besoin de soins urgents ou non programmés, il compose le 15 ou, le cas échéant, le numéro dédié aux soins non programmés de son département.

Au sein de la plateforme téléphonique, un assistant de régulation médicale prend l’appel en charge et oriente rapidement le patient vers la filière d’aide médicale urgente (déploiement d’un SMUR ou l’orientation vers un service d’urgences) ou vers la filière de médecine générale, selon le besoin.

Lorsque l’appel est dirigé vers la médecine générale, un opérateur de soins non programmés (OSNP) poursuit l’analyse de la demande et la qualification de l’appel. Il assure les tâches administratives nécessaires à la régulation, puis oriente l’appel vers un régulateur.

La régulation médicale est assurée par des professionnels médicaux dont des sages-femmes.

Le régulateur est en mesure de :

fournir des conseils médicaux (pouvant inclure une prescription envoyée au patient ou à une pharmacie),
orienter vers une consultation, une prise en charge à domicile ou une téléconsultation, après s’être assuré de l’indisponibilité du médecin traitant,
orienter vers un infirmier diplômé d’Etat, vers un pharmacien ou encore vers un établissement de santé ou vers un service d’urgences.

De plus, le régulateur peut à tout moment rebasculer l’appel directement vers le SAMU.

NB : Le régulateur n’est pas obligé d’être physiquement présent au sein du centre 15. Il peut assurer la régulation des appels depuis son cabinet ou son domicile. Le professionnel doit toutefois utiliser des logiciels de régulation médicale et des outils téléphoniques compatibles et conformes aux référentiels afin de permettre l’interopérabilité avec le centre d’appel du SAMU.

L’orientation du patient vers l’effecteur de soins s’effectue via une plateforme numérique (SI SAS ou une autre plateforme interopérable) qui permet notamment d’identifier les personnes qui participent au dispositif ainsi que leurs disponibilités.

Les créneaux disponibles des praticiens (ouverts au grand public ou réservés aux professionnels de santé) sont automatiquement mis à jour sur la plateforme. Cela permet au régulateur, via l’application du logiciel métier du praticien, de fixer un rendez-vous pour le patient.

Qui peut participer au SAS ?

Pour être régulateur,

la première étape est de vérifier que votre département fait partie des SAS en fonctionnement (carte interactive) ainsi que de vous rapprocher de votre ARS pour obtenir plus d’informations sur les modalités de participation au SAS sur votre territoire, notamment concernant la création de compte pour la plateforme numérique SAS.

Ensuite, vous devez vous rapprocher de l’association de régulation de votre département.

Les personnels assurant la régulation médicale ambulatoire sont couverts par l’assurance en responsabilité civile de l’établissement de santé support du SAMU.

Pour être effecteur,

vous devez vous inscrire sur la plateforme numérique : un service de santé.fr.

Quelle rémunération pour les régulateurs?

Les régulateurs bénéficient d’une rémunération de 100 €/heure, prise en charge par les CPAM, pour les heures de régulation effectuées en semaine et le samedi matin.

Quelle rémunération pour les effecteurs de soins ?

Les effecteurs de soins perçoivent :

une majoration « soins non programmés » de 15 €, en plus du tarif de consultation, avec un plafond de 20 prises en charge par semaine,
pour les médecins, une rémunération annuelle de 1 400 euros dans le cadre du « forfait structure ».

Pour en bénéficier le praticien doit :

Accepter de laisser visible tout ou partie de son agenda sur la plateforme numérique du SAS ou des créneaux précisés manuellement, directement dans la plateforme et dans un minimum de deux heures par semaine
Accepter d’être contacté par la chaine de régulation SAS afin de prendre des patients en plus de ses disponibilités remontées ou renseignées dans la plateforme numérique SAS.

Prenez contact avec l’AIAS pour connaître vos droits et être accompagné(e) dans vos démarches.