La retraite progressive en 2024

En fin de carrière, à l’approche de votre retraite, vous envisagez une cessation progressive d’activité.
Un dispositif le permet : la retraite progressive.
Principe, conditions, démarches, en voici l’essentiel !
La retraite progressive pour les salariés
La retraite progressive permet l’ouverture du droit à une pension de retraite pour les salariés (hors Fonction Publique) ayant atteint l’âge de départ diminué de deux ans.
Elle permet ainsi aux salariés de travailler à temps partiel tout en percevant une fraction de leur retraite jusqu’à leur départ effectif à la retraite.
Bon à savoir : Le salarié optant pour la retraite progressive a la possibilité de cotiser à l’assurance vieillesse comme s’il travaillait à temps complet.
Accès à la retraite progressive : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que les salariés exerçant exclusivement certaines activités ne pourront pas bénéficier d’une retraite progressive. Les activités concernées sont ici.
Les conditions
Age d’ouverture de droit à la retraite progressive
Vous pouvez bénéficier de la retraite progressive deux ans avant l’âge de départ à la retraite définitive. Cet âge dépend donc de l’année de naissance :
- Du 01/01 au 31/08/1961 : 60 ans
- Du 01/09 au 31/12/1961 : 60 ans et 3 mois
- 1962 : 60 ans et 6 mois
- 1963 : 60 ans et 9 mois
- 1964 : 61 ans
- 1965 : 61 ans et 3 mois
- 1966 : 61 ans et 6 mois
- 1967 : 61 ans et 9 mois
- A partir de 1968 : 62 ans
Nombre de trimestres acquis
Pour en bénéficier, l’assuré doit pouvoir justifier d’au moins 150 trimestres de cotisation à une assurance vieillesse, tous régimes de retraite obligatoires confondus.
Les 150 trimestres retenus pour la retraite progressive concernent :
- les périodes cotisées obligatoirement ou volontairement ;
- les périodes assimilées à des périodes d’assurance (chômage, maladie, etc.) ;
- les périodes rachetées ;
- les périodes validées par présomption ;
- les périodes reconnues équivalentes ;
- les périodes validées par les autres régimes de retraite de base ;
- les périodes accomplies dans un pays ayant conclu une convention internationale de sécurité sociale avec la France ou un accord de coordination ;
- les trimestres de majoration de durée d’assurance (enfant, compte prévention pénibilité, etc.).
L’activité à temps partiel
Celle-ci doit être comprise entre 40% et 80% de la durée du travail à temps complet dans l’entreprise (légale/conventionnelle).
Pour les personnes en forfait jour, le nombre de jours travaillés doit être compris entre 87 et 174 par rapport à un nombre maximum de 218 jours.
Pour un salarié qui travaille à 60 % d’un temps complet, le complément versé au titre de pension de la retraite progressive sera égal à 40 % de la pension entière à laquelle il a droit, à cette date.
Les démarches
Si vous souhaitez bénéficier de la retraite progressive, il faut en faire préalablement la demande auprès de votre employeur. Vous devez obtenir l’accord de ce dernier pour travailler à temps partiel.
Sans réponse de sa part à votre demande dans les deux mois suivants, celle-ci sera considérée comme acceptée (accord tacite).
Une fois l’accord obtenu, vous devez compléter le formulaire de demande de retraite progressive et faire remplir l’attestation de retraite progressive à votre employeur.
Ces deux formulaires seront à transmettre par courrier à la Caisse Régionale (CARSAT) :
- https://www.lassuranceretraite.fr/demande-retraite-progressive.pdf
- https://www.lassuranceretraite.fr/attest-retraite-progressive.pdf
Bon à savoir : L’Assurance retraite communique aux autres caisses de retraite de base les informations nécessaires à la mise en place, au calcul ainsi qu’au suivi de votre retraite progressive (date à partir de laquelle vous en bénéficiez, taux de la fraction de pension qui vous est versée, ect…).
La pension sera recalculée en tenant compte de votre activité à temps partiel.
Quel est le montant de la retraite progressive ?
Un calcul provisoire de la pension de retraite sera effectué lors de votre admission.
Pendant la période de retraite progressive, une fraction de la pension de retraite sera versée en complément du revenu salarié (activité à temps partiel).
Cette fraction de pension variera donc en fonction de votre durée de travail à temps partiel par rapport à la durée à temps plein.
La même fraction de pension vous est accordée par les éventuels autres régimes de retraite de base auprès desquelles vous avez des droits.
Révision de la retraite progressive
Le montant de votre retraite sera révisé en cas de modification du temps de travail. Cette révision interviendra le premier jour du mois suivant celui où la modification du temps de travail est intervenue.
C’est au salarié d’informer la caisse de retraite de cette modification en adressant un courrier avec les justificatifs nécessaires dont :
- Le n° de sécurité sociale (qui permet l’identification du salarié),
- Le ou les contrat(s) de travail à temps partiel ou réduit en cours d’exécution,
- Une déclaration sur l’honneur attestant que aucune autre activité professionnelle que celle(s) faisant l’objet du ou des contrats de travail à temps partiel ou réduit n’est exercée,
- Une attestation de ou des employeur(s) faisant apparaitre la durée de travail à temps complet.
Suspension de la retraite progressive
La caisse de retraite adresse régulièrement un questionnaire à la personne sous régime de la retraite progressive pour vérifier son activité à temps partiel.
Il est important de renvoyer ce questionnaire à la caisse de retraite dans les délais. A défaut, le paiement de la retraite sera suspendu.
En cas de modification du temps de travail sans respecter les limites de durée minimum et maximum de temps partiel (entre 40 % et 80 % de la durée légale), le versement de la retraite sera suspendu.
Si vous cessez toute activité salariée à temps partiel, le paiement de la retraite progressive sera suspendu, même si vous n’avez pas encore droit à votre retraite définitive. En cas de reprise d’une activité salariée à temps partiel, et en respectant les conditions ci-dessus, vous pourrez bénéficier d’une retraite progressive à nouveau.
Suppression de la retraite progressive
Votre retraite peut être supprimée, si :
- Les conditions ci-dessus ne sont plus remplies.
- Vous cessez toute activité à temps partiel et demandez votre retraite définitive.
- Votre revenu d’activité professionnelle atteint ou dépasse le montant de revenu perçu avant le versement de la fraction de la retraite.
- Vous exercez une activité à temps complet.
La retraite progressive dans le cadre d’une activité indépendante
Les professions libérales ont accès à la retraite progressive, depuis le 1er janvier 2024.
Toutefois, la plupart des caisses de retraite de professions libérales ne permettent pas de percevoir la part de retraite complémentaire durant la retraite progressive. Avant toutes démarches, il faut donc prendre contact avec les organismes sociaux (CPAM, caisse de retraite, …) pour vérifier.
NB : Certains travailleurs indépendants ne peuvent pas bénéficier de la retraite progressive : les voyageurs représentants placiers (VRP) (sauf s’ils peuvent justifier de la durée à temps partiel de leur travail) ; les personnes qui n’ont pas le statut de salarié et ne peuvent pas produire un contrat de travail (dirigeants de sociétés commerciales excepté pour les mandataires sociaux) ; les artisans taxis affiliés à l’assurance volontaire.
Comment est calculé le montant de la retraite pour les indépendants ?
Le montant de la retraite est calculé en fonction de la diminution des revenus professionnels.
Il correspond à un pourcentage de la retraite de base et de la retraite complémentaire.
Par exemple, si le professionnel gagne 40 % de moins suite à la diminution de son activité, la retraite sera de 40 %.
La première année, le chef d’entreprise perçoit une provision correspondant à la moitié de sa retraite à titre provisionnel. Si la baisse de revenu est comprise entre 20% et 50%, le remboursement de la différence sera demandé. En dessous de 20%, la retraite progressive ne peut être mise en place, et la retraite n’est pas versée.
Un bilan est réalisé chaque année (début juillet) :
- L’Assurance retraite accorde un supplément de retraite ;
- La somme versée en trop à l’assuré est déduit des échéances suivantes.
Attention : La retraite progressive ne doit pas être confondue avec d’autres dispositifs : Cumul emploi retraite (activité professionnelle reprise après avoir liquidé les droits à la retraite et Préretraite classique (cessation d’activité en conservant sa rémunération).
D’autres liens utiles :
- Simulations d’âge et de montant de retraite en fonction de votre situation (âge, carrière, enfants…) : Le service Mon estimation retraite permet de simuler votre retraite à tout âge, à partir des données connues de vos régimes.
- La réforme des retraites et moi
- Parcours.info-retraite.fr
Prenez contact avec l’AIAS pour connaître vos droits et être accompagné(e) dans vos démarches.