Libéral du paramédical et du social : tout savoir sur votre retraite
Voici tout ce que vous devez savoir sur les conditions de départ à la retraite des professionnels libéraux, le calcul de la retraite et les démarches nécessaires pour pouvoir toucher les taux pleins et complémentaires qui vous sont dus.
Les professions libérales sont toutes assujetties à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) pour leur régime de base.
La CNAVPL se compose de 10 sections gérant des professions différentes. Chacune de ces sections administre un régime de retraite complémentaire.
Il y a donc un régime de base commun à tous et 10 régimes complémentaires distincts.
Chaque régime est géré de manière indépendante. Néanmoins, ils présentent des différences importantes concernant :
- La valeur du point.
- L’âge minimal de départ.
- L’âge du taux plein.
- La détermination de l’abattement éventuel.
Ces caisses professionnelles sont notamment :
- La CARCDSF pour les sages-femmes,
- La CARPIMKO pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes,
- La CIPAV pour les autres professions,
- La CIPAV ou l’Assurance retraite du régime général pour les autoentrepreneurs.
Conditions de départ à la retraite en 2023
L’âge de départ à la retraite des professions libérales est identique à celui de l’ensemble des travailleurs, soit à partir de 64 ans.
A noter que le dispositif carrières longues peut permettre un départ anticipé. Pour plus d’informations, c’est ici.
Cependant, il s’agit là de l’âge légal. Cela ne garantit pas automatiquement une retraite à taux plein : pour cela, il faut avoir aussi cotisé le nombre suffisant de trimestres :
- les personnes nées en 1956 et 1957 doivent cotiser 166 trimestres ;
- celles nées entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 doivent cotiser 167 trimestres ;
- celles nées entre le 1er janvier et le 31 août 1961 doivent cotiser 168 trimestres ;
- celles nées entre le 1er septembre et le 31 décembre 1962 doivent cotiser 169 trimestres ;
- celles nées en 1963 doivent cotiser 170 trimestres ;
- celles nées en 1964 doivent cotiser 171 trimestres ;
- 172 trimestres pour les personnes nées à partir de 1965.
Il existe également un âge de départ à taux plein : les personnes qui atteignent cet âge bénéficient d’une retraite à taux plein automatiquement, quel que soit le nombre de trimestres cotisés.
Cet âge de départ à taux plein est de 67 ans.
La retraite de base des professions libérales
A la différence des autres régimes de base, la retraite de base des professions libérales est un régime par points.
Chaque année, les cotisations versées sont converties en points.
La somme de ces points multipliée par la valeur du point permet de déterminer le montant de la retraite de base :
Montant de votre pension de base = Nombre de points acquis X Valeur annuelle du point.
Les cotisations sont calculées en fonction des revenus professionnels nets non salariés de l’année.
Il existe deux taux de cotisation différents selon les tranches de revenus.
Quant à la valeur du point, régulièrement révisée, elle s’établit à 0,6399 € au 01/01/2024 (identique aux 10 sections professionnelles).
Si le libéral ne dispose pas de tous ses trimestres, une décote de 1,25% est appliquée sur le montant de la pension de base par trimestre manquant. La minoration ne peut excéder 25% (20 trimestres).
A l’inverse, le professionnel libéral bénéficie d’une surcote s’il a cotisé au-delà de la durée d’assurance. Le « bonus » s’élève à 0,75% par trimestre supplémentaire cotisé. Il n’y a pas de plafond.
Des points supplémentaires peuvent être attribués dans les cas suivants :
- Points rachetés
- Accouchement : 100 points
- Invalidité en exercice avec recours à une tierce personne : 200 points par année civile
- Bénéficiaire d’une pension d’invalidité : 400 points par année civile
- Pour enfant.
La retraite complémentaire des libéraux
Le calcul du montant de la retraite du régime général et celle de la pension complémentaire est identique pour toutes les sections professionnelles :
Montant de votre pension complémentaire = Nombre de points cumulés au cours de la carrière X Valeur annuelle du point.
La valeur du point diffère en fonction des caisses de retraite complémentaire.
Démarches à effectuer lors du départ à la retraite
Pour obtenir sa pension, un libéral doit en faire la demande avant la date de départ envisagée.
Deux étapes sont à respecter :
- dans les six mois précédant le dépôt de la demande proprement dite, il convient de récupérer les relevés de carrière mentionnant les périodes cotisées auprès de l’ensemble des régimes de base,
- quatre mois avant la date de départ envisagée, une demande écrite doit être formulée auprès de la section professionnelle à laquelle le libéral est rattaché. Il devra ensuite compléter et renvoyer à sa caisse un document, accompagné de pièces justificatives (notamment les relevés de carrière).
Important : ll y a de nombreux organismes à prévenir lorsque l’on cesse son activité :
- Le Centre de Formalités des Entreprises (dépendant de l’URSSAF), dans un délai de 30 jours après la cessation d’activité,
- L’organisme gérant l’épargne-retraite, dans un délai de 30 jours également,
- La CPAM, environ 90 jours avant la cessation,
- L’Ordre professionnel, avant la fin de l’activité,
- L’Association de Gestion Agréée.
Prenez contact avec l’AIAS pour connaître vos droits et être accompagné(e) dans vos démarches.