Responsabilité Civile des associations : de quoi s’agit-il ? Quelle(s) différence(s) avec une RC professionnelle ?
Souscrire une assurance responsabilité civile des associations est obligatoire pour ces dernières. Et pour cause, la RC permet de couvrir tous les dommages causés à un tiers par ses salariés, bénévoles et dirigeants.
Voici tout ce que vous devez savoir sur la responsabilité civile des associations.
En quoi consiste la responsabilité civile des associations ?
En tant que personne morale, les associations se trouvent parfois en situation de devoir réparer un dommage, surtout quand elles comptent plusieurs bénévoles et/ou salariés.
Entre autres, une association cumule souvent ses propres responsabilités avec celles d’une entreprise dès lors qu’elle emploie des salariés, vend des produits, réalise des prestations ou organise des évènements.
Aussi, il est nécessaire que les associations regroupant des professionnels du soin soient couvertes pour :
- Des dommages causés et subis par leurs membres.
- Des dommages subis par la patientèle.
- Des dommages causés aux locaux mis à leur disposition.
Par ailleurs, l’assurance responsabilité civile des associations liées au secteur de la santé peut être engagée à plusieurs niveaux :
- La responsabilité civile contractuelle : elle concerne l’encadrement, la surveillance et la sécurité des membres de l’association, mais aussi du public accueilli.
- La responsabilité civile des adhérents : elle rend l’association responsable des dommages corporels causés ou subis par les adhérents (sauf faute de la victime et cas de force majeure).
- La responsabilité civile des bénévoles : elle rend l’association responsable des dommages corporels causés ou subis par les bénévoles (sauf faute d’un tiers, dommage résultant du fait d’un tiers, cas de force majeure).
- La responsabilité civile des patients : c’est au patient lésé de prouver la faute de l’association.
Pourquoi la souscrire en tant qu’association ?
Selon l’article L.1142-1 du Code de la Santé publique, l’obligation d’assurance responsabilité civile vise tous les établissements et services de santé exerçant des activités de diagnostic, de prévention et de soin.
Aussi, la RC des associations ou RC pro concerne les associations employant des salariés du secteur de la santé et pratiquant des actes médicaux ou paramédicaux.
Si une association est également locataire d’un lieu et/ou propriétaire de véhicules, il est obligatoire pour elle de souscrire un contrat contre les risques locatifs et un contrat pour les accidents automobiles.
Enfin, elle est également en droit de proposer une assurance à ses salariés, bénévoles, adhérents, etc.
Quelle est la différence avec une responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance RCP individuelle est obligatoire pour tous les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux depuis la mise en vigueur de la loi Kouchner en 2002.
Tout comme la garantie responsabilité civile des associations, l’assureur prend en charge tous les frais liés aux dommages causés à un patient lors de diagnostic, de soins ou d’actes de prévention, tels que :
- Chute au sein du local professionnel.
- Disparition d’un ou de plusieurs effets personnels au sein du local professionnel.
- Détérioration involontaire d’un bien lors d’une intervention au domicile.
- Dépôt de plainte.
- Violation du secret professionnel…
La responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation permettent d’indemniser la victime d’une valeur équivalente au dommage subi.
Bien que non obligatoire pour les salariés, la souscription de cette garantie RCP est vivement recommandée. Elle est également fortement conseillée pour les acteurs du social.
Vous souhaitez en savoir plus sur la RCP des associations ? Prenez contact avec l’AIAS pour de plus amples informations sur vos droits et vos obligations en tant que professionnel du soin et du social.