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Prescriptions orales : quel contexte et quelles responsabilités ?

Soins prescrits oralement

Les prescriptions formulées par le médecin, de vive voix ou par téléphone, ne sont pas rares, mais elles sont prohibées par les textes. L’article R.4311-7 du Code de la Santé Publique exige clairement, en dehors de cas particuliers, une prescription écrite, qualitative et quantitative, datée et signée par un médecin.

L’article R.4311-7 du Code de la Santé Publique prévoit que « l’infirmier ou l’infirmière est habilité à pratiquer les actes (…) soit en application d’une prescription médicale ou de son renouvellement par un infirmier exerçant en pratique avancée (…) qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin. »

Les prescriptions médicales doivent donc être écrites. Il existe cependant des situations où des prescriptions orales sont acceptables et même nécessaires :

  • dans des situations d’urgence où il n’est pas possible d’obtenir une prescription écrite immédiatement, comme lorsque le patient est inconscient ou dans un état critique,
  • pour les actes de première intention,
  • les médicaments en vente libre.

En cas d’urgence ?

Il n’existe pas de définition légale de l’urgence. Elle est à définir au cas par cas. Il peut toutefois s’agir d’une situation où le pronostic vital du patient pourrait être engagé dans un temps réduit sans traitement.

Dans ce cas, il est important que les prescriptions orales soit documentées immédiatement après les avoir données afin de garantir la continuité des soins et d’éviter les erreurs de médication.

Il est ainsi impératif pour le médecin de les régulariser par écrit le plus rapidement possible, en les faisant figurer dans le dossier du patient.

Pour les infirmier(e)s libéra(aux)les, à la suite des soins réalisés sous prescription orale, il est indispensable :

  • de prévenir le médecin des soins d’urgence effectués, réalisés sous prescription orale ;
  • de réaliser un compte rendu écrit détaillé daté et signé du déroulement des opérations d’urgences afin de se protéger d’une éventuelle attaque juridique en justifiant tous les actes pratiqués ;
  • de noter ces informations dans le dossier de soins en précisant la chronologie des événements, en particulier l’heure du ou des appels au médecin, les éléments portés à sa connaissance, et/ou le transfert éventuel vers une structure d’urgence ;
  • et, en cas de travail en équipe de soins, d’informer oralement cette équipe.

Quant aux infirmier(e)s salarié(e)s confronté(e)s à cette situation, ils doivent établir un compte rendu détaillé retraçant les évènements, les instructions délivrées par le médecin ainsi que les actes de soins dispensés.

C’est quoi un acte de première intention ? Un acte de première intention est un acte médical qui peut être réalisé par un professionnel de santé sans avoir besoin de consulter un médecin avant. Ces actes de première intention sont généralement considérés comme des soins courants et peuvent inclure des actes comme les vaccins, les pansements, les soins de plaies, etc…

Prescriptions orales : quelles responsabilités ?

Dans la mesure où l’infirmièr(e) est salarié(e), seule la responsabilité civile (qui vise à la reconnaissance d’une faute dans la prise en charge et se traduit par l’indemnisation du patient) de l’employeur pourrait être recherchée dans l’hypothèse où la prescription ou la réalisation de cette dernière serait à l’origine d’un préjudice pour le patient.

S’agissant de la responsabilité pénale, qui est une responsabilité personnelle, si l’infirmièr(e) est à l’origine d’un dommage (du fait d’une imprudence, une négligence ou de manquements à une règle particulière de sécurité ou de prudence, que ce soit en qualité d’auteur direct ou indirect (article 121-3 du code pénal) il/elle est susceptible de voir sa responsabilité recherchée. 

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