Le maître de stage
Le stagiaire/apprenti doit respecter les règles de fonctionnement de votre entreprise/établissement/Cabinet, ainsi que les règles déontologiques.
Aussi, avant l’accueil, il est impératif de rédiger et de signer une convention de stage ou un contrat d’apprentissage.
L’apprenti, sous contrat d’apprentissage, est considéré comme un salarié de l’entreprise, ses droits et obligations ainsi que la responsabilité civile (professionnelle) seront les mêmes que pour un salarié.
Le stagiaire/apprenti aura deux contacts privilégiés :
- Un tuteur de stage (interlocuteur au sein de l’organisme de formation),
- Un maître de stage (interlocuteur au sein de l’établissement professionnel).
Dans cet article, nous évoquerons uniquement le maître de stage.
Qu’est-ce qu’un maître de stage ?
Un maître de stage est un professionnel ou un employé de l’entreprise où le stagiaire effectue son stage. Il s’agit du principal interlocuteur du stagiaire, qui est chargé de le suivre et de le former. Il peut être la personne avec laquelle le stagiaire effectue la majeure partie de son stage.
Le MDS (Maître De Stage) est donc son référent professionnel.
Quels sont ses missions, son rôle, … ?
Les stages des étudiants sont encadrés par des maîtres de stage dont les rôle est, d’une part, d’accueillir l’étudiant et l’intégrer sur son lieu d’exercice, de définir les différentes missions du stagiaire et, d’autre part, d’assurer sa formation dans son cadre d’exercice.
Ces missions auront pu être arrêtées avec l’établissement scolaire avant la signature de la convention de stage.
L’activité du professionnel maître de stage doit correspondre aux attentes et finalités de la formation, et donc répondre à certaines exigences.
La démarche du professionnel ou de l’établissement accueillant le stagiaire doit comporter des activités explicites de découverte, d’acquisition, de renforcement des connaissances et compétences et d’analyse des pratiques, en lien avec la formation suivie et le niveau de l’étudiant.
Les stages doivent donc aboutir à une démarche de réflexion et d’analyse de la part du stagiaire, à partir des situations rencontrées dans sa pratique professionnelle comme dans celles de son MDS.
Ainsi, au travers de l’accompagnement du professionnel, le stagiaire repère les connaissances à acquérir et sollicite les ressources nécessaires pour trouver des solutions qu’il utilisera dans d’autres situations.
Le maître de stage se doit donc de l’accompagner, de l’orienter, de le conseiller et de faire un suivi des acquis. Le suivi peut se faire à l’aide de différents supports (portfolio, passeport formation, carnet de stage, etc…).
Accueillir un stagiaire impliquera donc qu’il aura des interactions, des échanges et du partage avec le stagiaire : réflexion, questionnement, recherche de ressources, échanges de savoirs, élaboration de solutions, supervision directe et indirecte des mises en situation et transmissions, …
Le maître de stage et l’établissement de formation
Le maître de stage qui accepte un stagiaire en son établissement devra aussi être « validé » par l’établissement de formation. Ce dernier vérifiera si les missions envisagées correspondent aux attentes et au programme de formation.
L’établissement de formation/scolaire va donc agréer le MDS (en fonction de certains prérequis, comme l’expérience professionnelle, l’activité, etc …).
Le maître de Stage signe une convention qui définit le cadre du stage (durée, gratification, etc…). Cette convention peut être validée et vérifiée par l’organisme de formation.
Il peut également selon l’organisme/la structure de formation signer une charte qui définira ses obligations (formation pédagogique, activités pédagogiques attendues, accepter d’être évalué en tant que maître de stage).
Dans ses relations avec l’établissement scolaire/la structure de formation, le maître de Stage doit signaler à ce dernier, les absences du stagiaire et/ou les accidents de travail survenus durant la période du stage.
Stages étudiants / rôle et obligations de l’employeur : pour en savoir plus, c’est ici
Quelle est la responsabilité civile du maître de stage ?
L’entreprise est responsable des dommages causés par le stagiaire dans le cadre de son stage.
La convention de stage pourra préciser les conditions d’assurance.
L’entreprise doit donc avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les dommages que pourrait causer le stagiaire dans l’exercice de ses missions.
Si le maître de stage est un professionnel libéral : il faut, avant d’accueillir un stagiaire, vérifier si son contrat Responsabilité Civile Professionnelle le couvre en tant que maître de stage et les risques afférents. Si le professionnel exerce en libéral, il est directement responsable de sa pratique professionnelle et des faits du stagiaire.
Si le maître de stage est salarié de l’établissement accueillant le stagiaire : c’est l’employeur, dans le cadre de ses obligations, qui devra assumer cette responsabilité civile. Toutefois, il est à noter que la responsabilité civile du professionnel encadrant ne sera pas pour autant dégagée. En cas de sinistre, les rôles de chacun seront étudiés.
Dans le cadre des activités d’enseignement/formation, le stagiaire dans le cadre de sa convention de stage est couvert via le contrat du maître de stage. Il n’est pas obligatoire pour l’étudiant de souscrire un contrat spécifique.
Toutefois, celui-ci reste conseillé, notamment si le stagiaire est amené à réaliser des actes avec une certaine autonomie.
En effet, la responsabilité civile du stagiaire en études supérieures peut être engagée s’il se trouve à l’origine des dommages.
L’assurance habitation ne couvrant pas toujours les étudiants dans le cadre de leurs activités scolaires/stages, il est recommandé de vérifier, et de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle étudiant complémentaire. Consultez notre article : quelle responsabilité civile pour les étudiants en stage ?
Les responsabilités dépendent notamment de l’application des articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil.
La responsabilité pénale de l’entreprise ou du professionnel
L’entreprise peut également être tenue pour responsable sur le plan pénal en cas de non-respect des règles relatives aux stages en entreprise.
Elle peut notamment faire l’objet de poursuites pénales si elle ne respecte pas les conditions de mise en place du stage ou si elle ne verse pas la gratification due au stagiaire.
Il est important de souligner que ces droits et obligations de l’entreprise envers le stagiaire ne sont pas exhaustifs et peuvent varier en fonction de la nature du stage, du secteur d’activité de l’entreprise ou encore de la formation suivie par l’étudiant.
Il est donc conseillé de se renseigner auprès de l’établissement d’enseignement préalablement, de bien rédiger la convention de stage.
En cas de non-respect par le maître de stage
En cas de non-respect des règles relatives aux stages en entreprise, l’entreprise peut se voir infliger des sanctions administratives, civiles et pénales.
L’article L124-10 du Code de l’éducation prévoit ainsi que les entreprises qui ne respectent pas les règles relatives aux stages peuvent se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 2 000 euros par stagiaire concerné.
L’article L124-12 du Code de l’éducation prévoit notamment que les entreprises qui ne respectent pas les règles relatives à la gratification peuvent se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois de retard.
Il est à noter que le stagiaire encoure aussi des sanctions. Si le stagiaire ne respecte pas les règles relatives au stage en entreprise, il peut également être sanctionné (Exemple de sanction : la résiliation anticipée de son stage, la suspension de sa formation). L’article L124-8 du Code de l’éducation permet à l’entreprise/au professionnel de mettre fin au stage avant son terme si le stagiaire ne respecte pas les règles en vigueur. L’article L124-9 permet à l’établissement d’enseignement de suspendre la formation du stagiaire en cas de manquement grave à ses obligations.
Qui est responsable en cas d’accident pendant un stage ?
La responsabilité civile professionnelle du maître de Stage (structure/professionnel) peut être engagée pour tous dommages (corporels, matériels, …) subis par le stagiaire pendant ses heures de travail (ainsi que pendant le trajet domicile-entreprise).
L’obligation de déclaration de l’accident du travail incombe à l’organisme d’accueil ou au professionnel accueillant le stagiaire, si l’accident survient pendant le stage ou du fait du stage.
Copie de la déclaration d’accident du travail envoyée à la Cpam compétente doit être adressée sans délai à l’établissement d’enseignement dont relève l’élève ou l’étudiant.
Définition de l’accident de travail :
C’est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause et qui entraine l’apparition soudaine d’une lésion. Pour être reconnu comme un accident de travail, l’accident doit avoir lieu :
- sur le lieu de stage (mentionné dans la convention) ou lors d’un déplacement professionnel (attention : les déplacements professionnels pourront, selon les cas, devoir faire l’objet d’une autorisation préalable de l’organisme d’accueil ou de l’organisme de formation);
- pendant les heures de travail habituelles du stagiaire au sein de l’entreprise.
Définition de l’accident de trajet :
C’est un accident qui survient pendant le trajet effectué entre la résidence du stagiaire et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu où le stagiaire prend habituellement ses repas. Pour être reconnu comme un accident de trajet, l’accident doit avoir lieu durant une période normale par rapport aux horaires de travail.
Pour en savoir plus sur les accidents de trajet, c’est ici
Quelques liens utiles supplémentaires : – Stagiaire / 4 points à savoir : www.onisep.fr – Stage de 3ème / informations clés, cadre législatif et responsabilité : www.jobirl.com
Prenez contact avec l’AIAS pour connaître vos droits et être accompagné(e) dans vos démarches.