La protection de l’enfance et de l’adolescence

Un enfant en danger, victime de maltraitances physiques ou morales ou privé de soins, peut bénéficier de mesures de protections particulières, dont certaines peuvent même être imposées par la justice.

Toute personne témoin de faits de maltraitance infantile doit les signaler aux autorités (l’un des moyens pour le faire est le 119).

La protection de l’enfance est un service public dont l’Etat et le Conseil Départemental ont la charge. Elle vise à protéger l’enfant, à garantir la prise en compte de ses besoins fondamentaux, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social, et à préserver sa sécurité, sa moralité, sa santé et son éducation.

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants dite « Loi Taquet » prévoit un certain nombre de mesures destinées en outre à améliorer la situation et la sécurité des enfants protégés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). L’accompagnement des jeunes protégés par l’ASE se fait jusqu’à 21 ans.

La protection de l’enfance, un juge spécialisé : le juge des enfants

Le juge des enfants peut être saisi par le mineur ou par les adultes qui en sont responsables (parents, tuteur, famille d’accueil, etc…), mais aussi suite à un signalement.

Si la situation l’exige, le juge peut également agir de sa propre initiative.

Le juge des enfants essaie, autant que possible, de maintenir l’enfant dans son environnement familiale. Il désigne alors une personne qualifiée ou un service spécialisé pour aider la famille. Il peut également décider de placer le mineur en danger auprès :

• d’un autre parent (si l’enfant n’avait pas sa résidence habituelle chez lui et ne court pas de danger),
• d’un membre de la famille autre que les parents (un voisin, un ami connu ou à un tiers digne de confiance),
• du Service départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance, qui place l’enfant en famille d’accueil ou dans un établissement spécialisé,
• d’un service ou établissement habilité pour l’accueil séquentiel de mineurs (par exemple : à la journée, 2 fois par semaine),
• d’un service ou établissement sanitaire ou d’éducation (par exemple, maison d’enfants à caractère sanitaire et social, hôpital).

Les mesures ordonnées peuvent être modifiées par la suite directement par le juge ou à la demande du mineur, de ses parents, etc.

L’Aide Sociale à l’Enfance

Lorsque le Juge des enfants prend la décision de placement de l’enfant (une Ordonnance Provisoire de Placement), il place l’enfant concerné sous la responsabilité du Président du Conseil Départemental.

Ce placement peut être ordonné suite à une Information préoccupante (IP) ou un signalement au 119.

Avec l’ordonnance de placement, les services de l’Aide Sociale à l’Enfance prennent en charge le mineur et décident de mesures dans ses intérêts, telles que le mode d’accueil et d’hébergement ainsi que les conditions d’accueil les mieux adaptées.

L’ASE se doit également de mener des actions d’éducation et est chargée d’« apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre » (Code de l’Action Sociale et des Familles, article L 221-1).

Un référent de l’Aide Sociale à l’Enfance sera nommé pour suivre l’enfant, son projet, et aussi faire le lien avec les autres professionnels s’occupant de lui (équipe du lieu d’accueil, par exemple).

Des professionnels entourent l’enfant protégé

Parmi les professionnels entourant l’enfant protégé, on trouve les éducateurs spécialisés dans la protection de l’enfance ou les éducateurs de la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse).

L’éducateur spécialisé établit, à partir d’un travail en équipe pluridisciplinaire, le projet éducatif, accompagne et protège l’enfant confié.

L’éducateur spécialisé
Ce professionnel travaille auprès d’enfants, d’adultes, de familles et de groupes en difficulté, en situation de vulnérabilité ou de handicap. Il aide à mettre en place les conditions pour qu’ils soient protégés et accompagnés, à créer un lien social, et à favoriser leur autonomie. Il exerce dans un cadre précis et peut mener différentes actions qu’il adapte à chaque personne qu’il accompagne.

Educateurs spécialisés, vous souhaitez en savoir plus sur vos droits ou les assurances, prenez contact avec l’AIAS pour de plus amples informations.