La médiation animale
Qu’est-ce que la médiation animale ?
La médiation animale est un terme général regroupant de nombreuses pratiques avec des dénominations différentes comme l’équithérapie, la zoothérapie, la thérapie assistée par l’animal, les activités assistées par l’animal, ….
La zoothérapie ou la médiation par l’animal ne permet pas de guérir. L’animal n’est pas un médicament ou un thérapeute. La zoothérapie/médiation par l’animal est une méthode alternative, exercée sous la responsabilité d’un professionnel spécialisé et ayant suivi une formation spécifique.
On parle de médiation en raison du rôle joué par l’animal, lequel fait « le lien » entre la personne et les différents intervenants. L’animal intervient dans une relation triangulaire participant – animal – professionnel de la médiation animale, afin d’atteindre un objectif, de réaliser un certain résultat.
En effet, la médiation animale fait intervenir un animal « sélectionné et éduqué », encadré par un professionnel, auprès d’une ou plusieurs personnes dont les besoins ou pathologies ont été établis en amont, afin d’interagir, de faire réagir, favorisant ainsi différentiels potentiels (cognitif, psychologique, physique, relationnel, …).
Chaque médiation avec l’animal est adaptée à la spécificité de la personne ou du groupe concerné.
C’est un « travail » personnalisé, et les objectifs peuvent être fixés en accord avec l’ensemble des intervenants auprès de la personne concernée (psychologue, éducateur, etc… toute personne l’encadrant).
L’activité comme la formation pour la médiation animale n’est pas réglementée.
De nombreuses formations existent (notamment auprès de l’Institut Français de la Zoothérapie), dont des diplômes d’université [comme par exemple, DU Médiateur canin en intervention sociale (Paris)].
Ou se pratique la médiation animale ?
La médiation animale peut être mise en place en établissement comme à domicile, et cela pour tous les publics (enfants, adolescents, personnes âgées, personnes en situation de handicap, détenus… ) et pratiquée dans l’environnement immédiat des personnes chez qui l’on cherche à provoquer des réactions.
Qui pratique la médiation animale ?
Le professionnel pratiquant la médiation animale exerce un métier principalement dans le secteur de la santé ou du social : infirmier(e), psychologue, psychomotricien(ne), éducateur(trice) spécialisé(e)…
En ce qui concerne la médiation animale et les animaux
(ceux du professionnel ou ceux mis à sa disposition), et plus spécifiquement de la responsabilité susceptible d’être encourue dans le cadre de l’exercice de cette activité, de manière générale, la notion de responsabilité du fait des animaux s’apprécie davantage par rapport à la notion de garde que par rapport à celle de propriété.
En effet, il ressort des dispositions du code civil que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé » (article 1243).
Par ailleurs, la jurisprudence considère que le gardien d’un animal est celui qui exerce les pouvoirs de direction, d’usage et de contrôle, même s’il n’est pas le propriétaire de l’animal. Aussi, la responsabilité civile (professionnelle) pourrait être recherchée en cas de dommages causés à un tiers par l’animal, dès lors que cet animal se trouvait placé sous la garde du professionnel au moment des faits et que ces dommages sont survenus dans le cadre de l’activité.
Notre conseil : vérifiez que votre contrat d’assurance RC Professionnelle prend en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue en cas de dommages causés aux tiers du fait de ces animaux et survenus dans le cadre de l’activité professionnelle.
Il est fortement recommandé aux professionnels d’être attentifs aux aptitudes de l’animal devant être associé à cette activité de médiation animale (comportement adapté, carnet de vaccinations à jour, …).
Aussi, les professionnels pratiquant la médiation animale doivent veiller à souscrire une assurance professionnelle couvrant cette activité et incluant les animaux, notamment au titre de leur responsabilité civile professionnelle. La RCP est la garantie qui permet au professionnel d’être couvert des dommages que celui-ci pourrait causer aux autres.
Précisions : – Les dommages subis par l’animal sont généralement exclus du contrat Responsabilité Civile Professionnelle. – Le contrat professionnel ne trouverait pas à s’appliquer en cas de dommages causés par l’animal en dehors du cadre de l’activité professionnelle, ce risque étant cependant en principe couvert par le contrat d’assurance RC vie privée de son gardien.
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