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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière

durée du travail

Dans le cadre de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit 1 607 heures annuelles. Cependant, des exceptions sont prévues pour certains personnels.

Le temps de travail ne peut pas excéder certaines durées journalières et hebdomadaires prédéterminées.

Des réductions de la durée de travail sont appliquées dans les cas suivants :

L’agent bénéficiant de repos variable et travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés annuellement voit sa durée de travail annuelle ajustée à 1 582 heures. Si l’agent effectue plus de 20 dimanches ou jours fériés, il obtient 2 jours de repos compensateurs additionnels.

L’agent opérant exclusivement la nuit et consacrant au moins 90 % de son temps de travail annuel à des horaires nocturnes bénéficie d’une réduction à 1 476 heures.

L’agent exerçant dans un établissement fonctionnant en internat tout au long de l’année et réalisant au moins dix surveillances nocturnes par trimestre se voit octroyer 5 jours ouvrés consécutifs de repos compensateurs supplémentaires chaque trimestre, sauf pendant la période estivale. Ces jours ne sont pas attribués si l’agent est en congé ou absent pour une durée supérieure à 3 semaines au cours d’un trimestre, à l’exception des périodes de formation.

Comment s’organise le temps de travail ?

L’aménagement et la répartition des horaires sont une responsabilité du chef d’établissement, après avoir consulté le comité social. Il doit veiller à la continuité des soins, y compris les dimanches, jours fériés et pendant la nuit.

Cycles de travail

Le travail est structuré en cycles, dont la durée est définie par service ou fonction par le chef d’établissement, après avis du comité social.

La durée du cycle de travail ne peut être inférieure à une semaine ni excéder 12 semaines.

Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l’identique.

Le nombre d’heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier, tout en respectant la durée annuelle de travail légale.

La charge de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 44 heures, heures supplémentaires exclues.

En cas de cycle irrégulier, la moyenne hebdomadaire, hors heures supplémentaires, ne doit pas dépasser 39 heures et la charge hebdomadaire ne doit pas excéder 44 heures.

Lorsque le cycle de travail dépasse 35 heures par semaine, les heures supplémentaires génèrent des droits à des jours de réduction du temps de travail (RTT), pouvant être pris hors du cycle de travail, dans la limite de vingt jours ouvrés par an.

Les heures travaillées au-delà de la durée légale, une fois les RTT pris en compte, sont considérées comme heures supplémentaires et doivent être compensées au sein du cycle de travail.

Annualisation du temps de travail

L’annualisation du temps de travail est une autre option, permettant d’adapter le volume de travail aux fluctuations annuelles de l’activité. Cette organisation, décidée après accord collectif, établit que la durée moyenne hebdomadaire doit se situer entre 32 et 40 heures.

Horaires variables

Ils impliquent une période de référence durant laquelle l’agent doit accomplir le nombre d’heures de travail réglementaire, avec un système de pointage et un mécanisme de crédit-débit autorisant le report d’heures d’une période à l’autre dans des limites fixées.

Les horaires variables sont envisageables à condition que les nécessités du service le permettent et après avis du comité social.

Ces horaires comportent des plages fixes et mobiles, permettant une certaine flexibilité quotidienne.

En cas d’absence autorisée ou justifiée empêchant de compléter la totalité du temps de travail quotidien, l’agent est réputé avoir travaillé un cinquième de la durée hebdomadaire moyenne de son cycle de travail.

De plus, lors des formations inscrites au plan de formation, la durée de travail comptabilisée correspond à celle de la formation.

Il est à noter que le respect de ces dispositions est essentiel pour assurer l’équilibre entre les impératifs de service et le bien-être des agents dans la fonction publique hospitalière.

Tableau de service

L’ordonnancement des heures de travail est un élément essentiel dans la gestion des ressources humaines au sein d’une entreprise ou d’un établissement. Il s’articule autour d’un document central : le tableau de service.

Ce dernier détaille les horaires mensuels attribués à chaque salarié.

La transmission de ce tableau s’effectue avec un préavis minimal de 15 jours, garantissant ainsi aux employés une visibilité suffisante sur leur organisation personnelle.

Il est impératif que ce document soit accessible en permanence pour consultation.

En ce qui concerne les ajustements de la répartition horaire, ces derniers ne peuvent être effectués de manière impromptue.

Une exception est toutefois admise en cas d’urgence de service.

Dans la majorité des situations, toute modification doit être intégrée au tableau au moins 48 heures avant son application effective. Il est de la responsabilité de l’employeur de notifier immédiatement les salariés concernés par ces changements.

Comment est décomptée la durée du travail ?

La notion de durée de travail effectif est définie par le temps durant lequel l’employé se tient à la disposition de son employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans avoir la possibilité de se livrer à ses propres activités.

Cette définition exclut donc les périodes où le salarié jouit d’une liberté d’action complète.

Les périodes accordées pour la restauration ou les pauses entrent dans le calcul du temps de travail effectif si la condition de disponibilité immédiate est requise. En d’autres termes, si l’employé doit rester joignable et prêt à intervenir sans délai pour remplir ses fonctions, ces moments sont comptabilisés comme temps de travail.

Lorsque le port d’un uniforme ou d’une tenue spécifique est exigé par l’employeur, les instants consacrés à l’habillage et au déshabillage sont également inclus dans le temps de travail effectif.

Quelles sont les durées maximum de travail et les durées de repos ?

La législation en matière de temps de travail impose des plafonds et des périodes de repos pour protéger la santé et le bien-être des travailleurs.

1 – Durée journalière de travail

Le repos quotidien est normalement fixé à un minimum de 12 heures consécutives.

Une dérogation permettant de réduire cette durée à 11 heures est possible si le chef d’établissement obtient un accord collectif en ce sens.

Lorsque la journée de travail dépasse 6 heures consécutives, une pause d’une durée minimale de 20 minutes est octroyée.

Des dispositions particulières peuvent être appliquées aux employés qui, de manière régulière ou occasionnelle, sont chargés du transfert de clients ou de résidents entre différents établissements. Après consultation du comité social, le chef d’établissement peut adapter la durée quotidienne de travail en fonction de ces activités spécifiques.

En cas de travail continu, la durée de travail ne doit pas excéder 9 heures pour les équipes de jour et 10 heures pour les équipes de nuit.

Cependant, des circonstances liées à la continuité du service peuvent justifier une extension de cette durée, sous réserve de l’avis du comité social.

Même dans ces situations, l’amplitude totale de la journée de travail, pauses incluses, ne peut dépasser 12 heures.

Pour le travail discontinu, l’amplitude de la journée de travail, incluant les temps de pause, est plafonnée à 10 heures 30.

Cette durée ne peut être scindée en plus de deux vacations, chacune d’une durée minimale de 3 heures.

Les employés impliqués dans l’accompagnement de clients à domicile, et donc soumis à des horaires discontinus, peuvent se voir attribuer, avec l’accord du comité social, une amplitude de travail supérieure à 10 heures 30 (dans la limite de douze heures).

2 – Durée hebdomadaire de travail

La durée hebdomadaire de travail, en incluant les heures supplémentaires, est limitée à 48 heures sur une période de 7 jours glissants.

Un repos hebdomadaire d’au moins 36 heures consécutives doit être respecté.

Sur une période de deux semaines, le nombre de jours de repos est fixé à 4, avec l’obligation que 2 d’entre eux soient pris de manière consécutive, incluant un dimanche.

Rappel :
Les salariés jouissent de certains avantages en matière de congés annuels.
L’attribution d’un jour de congé supplémentaire est prévue pour ceux qui prennent trois, quatre ou cinq jours ouvrés de congés, consécutifs ou non, en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre. Un second jour supplémentaire est accordé pour au moins 6 jours ouvrés pris hors de cette période. Un troisième jour s’ajoute si les congés annuels sont fractionnés en au moins 3 périodes de 5 jours ouvrés chacune. De plus, les employés qui travaillent au moins 20 dimanches ou jours fériés par an bénéficient de 2 jours de repos compensateurs supplémentaires.

Prenez contact avec l’AIAS pour connaître vos droits et être accompagné(e) dans vos démarches.