Skip to main content

Quels sont vos droits à la formation dans le social et le paramédical ?

aias - droits à la formation pour le social et le paramedical

En plus d’être un atout pour le développement de votre vie professionnelle, la formation continue est également obligatoire dans le secteur médical et médico-social. 

Voici tout ce que vous devez savoir sur vos droits à la formation en tant qu’employé ou professionnel en libéral. 

Comment se former dans le secteur social et paramédical ?

Il existe plusieurs manières de suivre une formation selon que vous êtes salarié ou à votre compte. Pour vous former de votre propre initiative, il est possible de mobiliser les dispositifs de financement suivants : 

  • Le Compte Personnel de Formation (CPF) qui vous permet de financer vos formations par un crédit en euros. Cette option est destinée aux salariés du secteur privé et aux auto-entrepreneurs. 
  • Le Projet de Transition Professionnelle qui permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer une formation certifiante en lien avec leur projet. Ce congé est réservé aux personnes ayant été salariées pendant au moins deux ans, dont douze mois dans l’entreprise.
  • La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) qui permet de passer un diplôme correspondant aux connaissances et aux compétences acquises au cours de votre vie professionnelle. Cette option est réservée aux personnes justifiant d’au moins une année d’expérience professionnelle. 

Si vous êtes salarié(e), il est également possible de faire appel à votre employeur pour vous soutenir dans votre projet de formation. En effet, il existe des dispositifs spécifiques pouvant être financés par votre établissement : 

  • Le Plan de formation de votre établissement peut prendre en charge les coûts de votre formation dans le cadre de la formation continue. Vous continuez alors à toucher votre salaire et à bénéficier de la protection sociale de l’entreprise.
  • Le dispositif de Développement Professionnel Continu (DPC) est un complément au plan de formation de votre entreprise et spécifique aux professions du médical et paramédical. Il s’agit d’une obligation qui incombe à tous les professionnels de santé. 
  • La période de professionnalisation est destinée aux salariés en CDI, en CDD ou en contrat d’insertion (CUI) désireux de suivre une formation en alternance pour acquérir une qualification correspondant à la réalité de l’établissement. 

Focus sur le Développement Professionnel Continu (DPC)

Qu’est-ce que le DPC ? 

Le Développement professionnel continu (DPC) est un dispositif qui vise au maintien et à l’actualisation des aptitudes professionnelles ainsi qu’à l’amélioration des pratiques.

Il s’agit d’une obligation pour les professionnels de santé, quel que soit leur métier ou leur secteur d’activité. 

En effet, chaque professionnel du médical ou du médico-social doit justifier, sur une période de trois ans, d’un engagement dans une démarche de DPC. 

Celle-ci comporte des actions d’analyse, d’évaluation, mais aussi d’amélioration de ses pratiques et de sa gestion des risques. 

Le DPC s’inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue ou formation professionnelle tout au long de la vie (FPLTV)

Quels métiers sont concernés par le DPC ?

Sont concernés par le DPC tous les professionnels de santé du secteur public et privé, tous établissements confondus (CHU, CHU, Hôpitaux Locaux, etc.).

Dans le secteur du paramédical, les infirmiers, les aides-soignants et autres auxiliaires médicaux doivent honorer le DPC. On citera également les sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, psychomotriciens ou encore diététiciens. 

Les salariés aussi bien que les professionnels exerçant en libéral sont concernés. 

Quels sont les objectifs du DPC ?

Que le professionnel de santé soit issu du secteur public ou privé, les objectifs du DPC et de la formation continue restent les mêmes :

  • Dispenser une formation professionnelle initiale aux personnes ayant accédé à un emploi mais n’ayant pas de certification.
  • Garantir ou parfaire les connaissances des professionnels afin d’assurer une bonne adaptation à leur poste de travail.
  • Préparer les professionnels à des examens, des concours ou une promotion en interne. 
  • Proposer des actions de conversion “passerelle” pour permettre aux professionnels d’accéder à un emploi exigeant une qualification nouvelle ou à de nouvelles activités professionnelles.
  • Réaliser un bilan de compétences. 
  • Préparer les professionnels à une VAE en vue de l’acquisition d’une certification. 

Quelles démarches pour valider l’obligation de DPC ?

S’engager dans une démarche de formation continue permet de valider l’obligation de développement professionnel. Pour ce faire, les conditions suivantes doivent être respectées :

  1. Les actions de formation doivent être conformes aux dispositions réglementaires du DPC.
  2. Le programme de formation doit être mis en œuvre par un organisme de DPC puis enregistré et évalué favorablement par une commission scientifique.
  3. Le programme de formation doit être conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC. 

Pour qu’une formation professionnelle continue puisse être reconnue comme faisant partie du DPC, les conditions suivantes doivent être réunies : 

  1. Les objectifs pédagogiques sont cohérents avec le plan de DPC de l’établissement. 
  2. La formation professionnelle est inscrite dans le plan de DPC de l’établissement.
  3. L’apprenant échange avec son responsable avant et après la formation. 
  4. La formation se déroule sur un temps dédié hors-travail.
  5. La formation comporte une séquence d’analyse des pratiques et la mise en place d’objectifs.
  6. La procédure d’évaluation de la formation comporte un retour explicité des résultats. 

Focus sur le compte personnel de formation (CPF)

Qu’est-ce que le CPF ? 

Le Compte personnel de formation (CPF) est un dispositif destiné à toute personne active permettant d’acquérir des droits à la formation, mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. 

La création d’un compte CPF donne accès à tout un catalogue de formations certifiantes pouvant être financées par un crédit en euros attribué chaque année. Chaque compte est au départ crédité de 500 € (puis 500 €/an) et ne peut excéder 5000 €.

Il est évidemment clôturé lors de la retraite. 

Quels métiers sont concernés par le CPF ?

Le CPF concerne toutes les personnes actives de 16 ans et plus et, par dérogation, les jeunes de 15 ans en contrat d’apprentissage. 

Il s’adresse aux salariés du secteur privé, aux personnes en recherche d’emploi, aux travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs) et aux agents publics et fonctionnaires.

Les salariés du secteur social et médico-social peuvent, comme les autres, utiliser leur compte personnel de formation, crédité en euros. 

Quant aux libéraux, ils doivent s’acquitter chaque année d’une contribution au CPF pour voir leur compte crédité. Ils peuvent alors financer leurs formations, bilans de compétences et VAE en toute liberté. 

Au même titre qu’un salarié, le compte d’un professionnel exerçant en libéral est crédité de 500 € par an et ne peut excéder 5000 €. 

Quels sont les objectifs du CPF ?

Le CPF a pour but de contribuer au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel de l’individu. 

Celui-ci choisit une formation en fonction de son projet professionnel après avoir défini celui-ci au préalable. 

Pour ce faire, il est possible de faire appel à un conseiller en évolution professionnelle. C’est un service entièrement gratuit qui pourra l’aider à choisir le parcours le plus adéquat et à connaître les dispositifs de financement complémentaires.

Autrement, il est aussi recommandé de s’adresser directement aux organismes de formation pour en savoir plus. 

Quelles formations du paramédical et du social peuvent être financées grâce au CPF ? 

Dans le secteur social, les formations référencées sur le site Mon Compte Formation sont les diplômes d’Etat suivants : 

  • Bachelor Travail Social
  • BTS Travail Social
  • DE Assistant familial
  • DE Educateur spécialisé (DEES)
  • DE Assistant de service social (DEASS)

Dans le secteur paramédical et médico-social, les formations sont également certifiantes avec un niveau RNCP : diplôme d’infirmier, d’aide-soignant, d’auxiliaire médical…

Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits à la formation ?

Prenez contact avec l’AIAS pour connaître vos droits et être accompagné(e) dans vos démarches.