Skip to main content

Accident du travail ou de trajet d’un salarié

accident du travail

Selon l’Article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale :

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne mentionnée à l’article L. 311-2.

Trois types d’accidents du travail existent :

  • Accident du travail,
  • Accident de trajet,
  • Accident de mission : survenu lorsque le salarié est en mission (soit sur un lieu qui n’est pas le lieu habituel de travail).

Dans cet article, nous vous présenterons, plus particulièrement, les deux premiers.

     I.         Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Il s’agit d’un événement qui vous cause en tant que salarié un dommage corporel et qui s’est produit notamment entre soit votre résidence et votre lieu de travail, soit entre votre lieu de travail et le lieu de pause repas.

Selon l’Article L411-2 du Code de la Sécurité Sociale :

Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse (Assurance Maladie) de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d’aller et de retour, entre :

1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;

2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.

   II.        Reconnaissance de l’accident du travail

1.    Accident du travail

Pour être reconnu comme tel, l’accident (du travail/de trajet) doit répondre à certaines conditions.

Pour l’accident du travail :

  • C’est un « fait accidentel ».
  • Il est causé par un fait en lien avec le travail ou à l’occasion du travail.
  • Sa date doit être précise.
  • Il doit avoir pour conséquence une lésion corporelle ou psychique.

Si les faits se produisent :

  • Durant l’activité professionnelle, sur le lieu de travail, ils seront considérés comme un AT.
  • En dehors du temps de travail, il faudra un lien de causalité (entre les dommages et le fait accidentel, et l’activité professionnelle).

Par ailleurs, le fait à l’origine de l’accident doit être soudain et imprévu, et qu’il ait pour conséquences un dommage physique et/ou psychologique.

Enfin, le fait dommageable doit pouvoir être daté de manière certaine et rattaché à un ou plusieurs évènements survenus lorsque le salarié était en activité, sous l’autorité de l’employeur (même pendant les temps de pause).

2.    Accident de trajet

Il doit se produire pendant les trajets aller ou retour entre

  • Le lieu de travail/le domicile
  • Le lieu de travail/lieu de restauration (cantine, restaurant, …)

Le domicile inclut autant la résidence principale que la résidence secondaire. Il peut également s’agir d’un lieu fréquenté de manière habituelle pour des motifs familiaux.

L’itinéraire doit être le plus direct possible. Il peut néanmoins inclure des arrêts (brefs) liés aux nécessités de la vie courante (dépôt à l’établissement scolaire des enfants, par exemple).

3.    Pour les étudiants

Les définitions ci-dessus s’appliquent.

Aussi, pour être reconnu comme un accident de travail, l’accident doit avoir lieu :

  • Sur le lieu de stage (cf. convention de stage) ou lors d’un déplacement professionnel ;
  • Pendant les heures de travail.

 III.        Qui est assuré ?

Les salariés affiliés au régime général d’assurance maladie, dès leur embauche, sont couverts par l’assurance accident du travail et maladies professionnelles.

Il est à noter que peuvent en bénéficier également :

  • Les stagiaires/les étudiants y compris ceux de la formation professionnelle continue ;
  • Les bénéficiaires du RSA sous certaines conditions ;
  • Les personnes qui participent :
    • à un stage de réadaptation fonctionnelle/de rééducation professionnelle,
    • bénévolement au fonctionnement d’organismes à objet social ;
    • les détenus exécutant un travail pénal.

 IV.        Quelles sont les démarches à accomplir ?

1.     Pour les salariés

Salarié, comme employeur, différentes formalités sont à accomplir.

a) Démarches du salarié (pour un accident sans tiers responsable) :

1 / Dans un délai de 24 heures, la déclaration de l’accident de travail auprès de l’employeur doit être faite en précisant :

  • le lieu ;
  • les circonstances de l’accident ;
  • l’identité du ou des témoins éventuels.

2 / La consultation d’un médecin afin que l’état de santé soit constaté et qu’il établisse un certificat médical (à adresser à la CPAM). En cas d’arrêt de travail, l’avis d’arrêt de travail doit être envoyé à l’employeur (attention au délai de transmission).

Pour en savoir plus sur les démarches en cas d’arrêt, cliquez ici.

b) Pour l’employeur

Dès que celui-ci a été avisé de l’accident, il doit :

  • Procéder, dans les 48 heures, à la déclaration d’accident du travail (hors dimanche et jours fériés) :
    • ou en adressant l’imprimé « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » par lettre recommandée avec accusé de réception à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de résidence du salarié.
  • Remettre dans les plus brefs délais au salarié un formulaire « Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » (à présenter pour bénéficier du tiers-payant intégral en pharmacie et hôpitaux).

L’employeur qui n’accomplit pas les démarches de déclaration d’accident du travail/de trajet (une déclaration ou un enregistrement au registre de la part de l’employeur) s’expose à des sanctions.

L’employeur a également des démarches à accomplir en cas d’arrêt de travail.

NB : L’employeur peut émettre des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident (pour cela, il dispose de 10 jours). Quant à la CPAM, si elle estime nécessaire de recourir à des investigations, elle doit en informer le salarié et l’employeur. Ces derniers peuvent consulter le dossier et émettre leurs observations respectives dans un délai de 10 jours. La décision de l’Assurance Maladie est rendue au terme de 90 jours maximum.

2.    Pour les étudiants

Tout réside dans la question « qui est l’employeur du stagiaire ? ».

  • Pas de gratification ou gratification inférieur au minimum légal : l’employeur est l’établissement d’enseignement.
  • Dans le cas où le stagiaire est gratifié au-delà du minimum légal, l’employeur est l’organisme d’accueil.

Dans tous les cas de figure de l’accident, c’est l’organisme d’accueil (employeur) qui doit compléter la déclaration d’accident de travail.

Lien utile : Que faire à la suite d’un accident du travail ?

Prenez contact avec l’AIAS pour connaître vos droits et être accompagné(e) dans vos démarches.