La question de la responsabilité pour les assistants de services sociaux

La question de la responsabilité pour les assistants de services sociaux

Professionnel de l’intervention sociale, l’ASS (Assistant de Service Social) engage sa responsabilité dans ses missions d’accompagnement du fait de ses choix et de ses décisions.
En cas de dommages ou de préjudices, le professionnel devra indemniser la victime.
Cela peut être suite à la casse d’un objet appartenant à un tiers (dommage matériel) ou suite à une plainte déposée par une famille pour diffamation par exemple (préjudice moral).

Des chaines de responsabilité différentes selon le mode d’exercice choisi.

– Dans le cadre d’une activité de salarié, c’est la responsabilité civile de l’employeur qui sera engagée.
L’assurance souscrite par la structure veillera à l’indemnisation des dommages / préjudices, sauf en cas d’agissement en dehors de la mission impartie.
Dans ce dernier cas, c’est la responsabilité civile du salarié qui sera mise en cause.
Une prise en charge des conséquences pécuniaires ne sera alors envisageable que si le salarié bénéficie à titre personnel d’une assurance responsabilité civile.

– Pour faire face à ces mêmes situations, le professionnel libéral devra, quant à lui, obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile.

Assistant social, responsabilité et secret professionnel.

L’assistant de service social (salarié, libéral mais aussi étudiant) est astreint au secret professionnel.
Sa violation est un délit qui engage la responsabilité pénale du travailleur social.
Elle est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal). Dans ce cas présent, la garantie défense pénale incluse dans le contrat responsabilité civile de l’AIAS permet à l’assistant social mis en cause de bénéficier d’un accompagnement juridique et de la prise en charge des frais de procédure (dans les limites fixées par le contrat – hors amendes).

L’AIAS accompagne les professionnels du social depuis plus de 60 ans par le biais de ses garanties avec un objectif : vous permettre d’exercer sereinement votre activité.

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Horaires : lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

AIAS - 30 route des Creusettes - 74330 POISY