Lexique

Retrouvez ci-dessous les sigles et les définitions des termes utilisés sur le site web de l'AIAS

Accident corporel : Toute atteinte corporelle non intentionnelle, provenant de manière directe et certaine de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.

Adhérent : Personne physique affiliée au titre d'un contrat souscrit par l'association.

Assurés :
- Les personnes physiques membres de l’AIAS, à jour de leurs cotisations, exerçant à titre libéral, salarié ou en qualité d’agent public, en tout lieu (y compris à domicile), une profession du soin ou du social.
- Les préposés de l’Assuré, légalement autorisés, salariés ou non, agissant sous la responsabilité de ce même Assuré.
- Tout élève ou étudiant des professions du soin ou du social nommément désigné sur l’attestation d’assurance délivrée par l’AIAS à la suite de l’adhésion au contrat collectif.

CARCDSF : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et Sages-Femmes.

Carpimko : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophoniste et Orthoptistes.

Les différents types de dommages

Dommage corporel : Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.
Dommage matériel : Toute détérioration, destruction d’un bien, ou atteinte matérielle subie par une personne physique ou morale.
Dommage immatériel consécutif : Tout autre préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, d’un service ou de la perte d’un bénéfice subi par une personne physique ou morale, et résultant directement d’un dommage corporel ou matériel garanti par le contrat.

Franchise : Part des dommages indemnisables restant à la charge de l’Assuré en cas de sinistre.
Cette part peut être forfaitaire (franchise « absolue ») ou exprimée en pourcentage des dommages indemnisables (franchise « proportionnelle »).

Garantie : Ensemble des prestations auxquelles donne droit l'adhésion.

Garantie par année d'assurance : L’engagement maximum de l’assureur pour garantir les sinistres d’un Assuré survenus au cours de la période comprise entre deux échéances annuelles.

Invalidité : Réduction totale ou partielle et définitive des capacités physiques de l’assuré. L’invalidité s’apprécie suivant un taux prenant en compte l’incidence professionnelle, par référence à un barème contractuel.

Litige : Tout conflit d’intérêt, amiable ou judiciaire, entre l’Assuré et un tiers, trouvant son origine dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, et conduisant l’Assuré à faire valoir un droit ou résister à une prétention.

Mutuelle : En référence à l’article L111-1 du Code de la Mutualité, les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie.

Régime Obligatoire : Régime légal de prévoyance auquel est obligatoirement soumis l'assuré en fonction de son statut professionnel.

Seuil d'intervention : Intérêt financier minimum du litige, en dessous duquel l’assureur n’intervient pas.

Sinistre :
- Conformément aux dispositions de l’article L 251-2 relatif à l’assurance de responsabilité civile médicale obligatoire, pour les risques mentionnés à l’article L 1142-2 du Code de la santé publique, tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’Assuré, résultant d’un fait dommageable ou d’un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique, imputable aux activités de l’Assuré garanties par le contrat, et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.
- Dans les autres cas, conformément aux dispositions de l’article L 124-1-1, tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’Assuré, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage. Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique initiale est assimilé à un fait dommageable unique.

Tiers : Toute personne physique ou morale autre que : l’Assuré, son conjoint à défaut son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ses ascendants, ses descendants et ses collatéraux.