Responsabilité Civile Professionnelle
Acteurs du Social

Une assurance adaptée aux besoins des salariés, agents ou libéraux

Assistants de service sociale, aides à domicile, éducateurs, médiateurs, psychologues…

Suite à une imprudence, une négligence, une omission, une faute dans l’exercice de votre activité :

  • en cas de plainte déposée par une personne accompagnée ou sa famille,

  • en cas de violation du secret professionnel,

  • en cas de détérioration d’un bien au domicile d’une personne aidée…

Votre Responsabilité Civile Professionnelle ou votre Responsabilité Civile Exploitation est alors engagée.
La victime peut demander une indemnité équivalente au dommage subi.

Les garanties :

  • pour les salariés :
    les implications financières en cas d’agissements en dehors de la mission impartie,

  • pour les libéraux :
    la prise en charge des frais suite à des dommages consécutifs subis par des tiers du fait de l’Assuré ou de ses salariés, préposés ou aides.

Les plus :

  • Des prestations en adéquation avec les besoins de votre profession,

  • Un interlocuteur unique pour une gestion personnalisée de votre dossier,

  • Une prise en charge intégrale de la franchise par l’AIAS.

Téléchargez la notice d’information de notre Garantie Responsabilité Civile Professionnelle Sociale

Quels sont les plafonds ?

RC Professionnelle Social

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs

Montants de garantie par assuréFranchise par sinistre et par assuré
Professions du social
Salarié & Libéral
6 000 000 € par sinistre et
10 000 000 € par année d’assurance

155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels

RC Exploitation Social

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs

Montants de garantie par assuréFranchise par sinistre et par assuré
Professions du social / Salarié & Libéral
7 500 000 € par sinistre et 10 000 000 € par année d’assurance

155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels

> dont dommages matériels et immatériels consécutifs
750 000 € par sinistre et 10 000 000 € par année d’assurance

155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels

> dont garantie des biens confiés à l’assuré pour l’exercice de l’activité professionnelle
30 000 € par sinistre et par année d’assurance

155 € par sinistre à l’exclusion des dommages corporels
FRANCHISES : PRISE EN CHARGE PAR L’AIAS
Les montants des franchises indiqués dans le tableau ci-avant seront retenus par l’Assureur puis soumis au fonds de solidarité du Souscripteur pour une prise en charge.

Votre demande de devis ou d’informations

Formulaire de contact
04 50 45 10 78
contact@aias.fr

Horaires : lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

AIAS - 30 route des Creusettes - 74330 POISY

Notices d'information, documents contractuels et légaux :