La question de la responsabilité civile pour les assistants de services sociaux

De par ses choix et ses décisions, l’Assistant de Service Social engage sa responsabilité dans le cadre de ses missions.
Aussi, en cas de dommages ou de préjudices, il devra indemniser la victime (par exemple, suite à la casse d’un objet appartenant à un tiers ou à la plainte déposée par une famille pour diffamation).

Dans le cadre d’une activité de salarié, c’est la Responsabilité Civile de l’employeur qui sera engagée.
Ainsi, l’assurance souscrite par l’employeur veillera à l’indemnisation des dommages ou préjudices causés par les salariés dans le cadre de leur mission.

(Lire notre article consacré aux agissements en dehors de la mission impartie).

 Le professionnel libéral devra, quant à lui, obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité Civile.

L’assistant de service social (salarié, libéral mais aussi étudiant) est astreint au secret professionnel.
Sa violation est un délit qui engage la responsabilité pénale du travailleur social.
Elle est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal).

La garantie défense pénale du contrat Responsabilité Civile de l’AIAS permet de bénéficier d’un accompagnement juridique et de la prise en charge des frais de procédure (dans les limites fixées par le contrat – hors amendes).

L’AIAS accompagne les professionnels du social depuis plus de 60 ans avec un objectif : vous permettre d’exercer sereinement votre activité.