Garantie RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Une assurance adaptée aux besoins des salariés, agents ou libéraux du paramédical, du social et des sages-femmes

Infirmiers, aides-soignants, puéricultrices, sages-femmes...


Suite à une faute, une omission, une négligence, une imprudence dans l'exécution de soins pratiqués à un patient;

en cas de chute d'un patient dans votre local professionnel;

en cas de disparition d'un objet appartenant à votre patient dans votre local professionnel;

en cas de détérioration d'un bien lors de votre intervention au domicile de votre patient...

Votre responsabilité civile professionnelle ou votre RC exploitation est alors engagée. Votre patient peut demander une indemnité équivalente au dommage subi.

L'assurance RESPONSABILITE CIVILE de l'AIAS garantit :

- pour les salariés : les implications financières en cas de faute personnelle détachable du service.
- pour les libéraux : la prise en charge des frais suite à des dommages consécutifs subis par des tiers du fait de l'Assuré ou de ses salariés, préposés ou aides.
- pour les sages-femmes : les conséquences pécuniaires des accouchements réalisés en plateau-technique ou en situation d'urgence.

Les plus de l’AIAS

  • → Des prestations en adéquation avec les besoins de votre profession,
  • → Un interlocuteur unique pour une gestion personnalisée de votre dossier,
  • → Une prise en charge intégrale de la franchise par l’AIAS.

Consulter le détail de notre contrat Responsabilité Civile.

La RC Professionnelle est une assurance obligatoire pour les professions libérales du paramédical et du médical (loi du 4 mars 2002). Non obligatoire pour les salariés, elle est vivement recommandée.

Plafonds des garanties RC Pro et Exploitation (les accouchements à domicile ne sont pas garantis) :

Responsabilité Civile Professionnelle détail des garanties.html