Foire Aux Questions

Des réponses à vos questions

Quel est le montant de la franchise en cas de dommages matériels ou immatériels (contrat responsabilité civile) ?
Le montant de la franchise par sinistre et par assuré est de 155 €. A l'AIAS, nous prenons en charge cette franchise en lieu et place de l’assuré, qu’il soit professionnel du soin ou du social exerçant en tant que libéral ou salarié. Les valeurs de l’AIAS sont fondées sur l’Economie Sociale et Solidaire. La prise en charge de la franchise est une illustration de cet engagement.

Je souhaite adhérer en cours d’année. Comment sera calculée ma cotisation ?
La cotisation est due pour l’année civile (date anniversaire au 1er janvier). En cas d’adhésion en cours d’année, la cotisation Responsabilité Civile et/ou Protection Juridique sera calculée au pro-rata. La cotisation d’affiliation à l’association (10 € par an) sera quant à elle demandée dans son intégralité quelle que soit la période d’adhésion.

Je suis adhérent auprès de l’une des structures partenaires de l’AIAS et je souhaite opter pour vos assurances RCP et Protection Juridique. Cette adhésion me permet-elle de bénéficier d'avantages ?
L’AIAS et ses partenaires se sont engagés dans un travail de coopération pour que les professionnels du soin et du social soient en mesure d’exercer sereinement leurs activités. Proposer aux adhérents des structures partenaires de l’AIAS des garanties adaptées à leur mode d'exercice à un tarif préférentiel sont des preuves de ces engagements. Rendez-vous à la rubrique Adhésion et n’oubliez pas de préciser l'organisation à laquelle vous appartenez (ANDES, APMF, CNI, SNIA, UNSSF).

Je suis adhérent d'une organisation professionnelle (association, syndicat) qui représente les intérêts d'une profession couverte par l'AIAS. Quelle collaboration peut-être envisagée entre mon organisation et l'AIAS ?
Nous vous remercions de nous communiquer les coordonnées des personnes de votre organisation référentes pour ce type de demande. Nous nous rapprocherons d'elles afin d'échanger sur la possiblité d'actions communes.

Je ne trouve pas la réponse à ma question ?
3 possibilités :
Complétez notre formulaire de renseignements pour nous faire part de votre question.
Adressez-nous un email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Contactez-nous au 04 50 45 10 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).

Questions pratiques pour les adhérents de l'AIAS :

J’ai changé d'adresse.
Nous vous invitons à nous communiquer vos nouvelles coordonnées par courrier (AIAS – 30, route des Creusettes – 74330 Poisy) ou par email ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) en précisant votre numéro d’adhérent.

J’ai changé de statut. Quelles sont les démarches à réaliser ?
Vous exerciez en tant que salarié(e) et vous envisagez de créer votre cabinet en libéral ou inversement ? Votre situation change, vos garanties aussi. Contactez-nous au 04 50 45 10 78 afin que nous puissions faire le nécessaire pour que adapter votre contrat à cette nouvelle situation.

Je souhaite modifier le RIB de prélèvement de mes cotisations.
Nous vous invitons à nous faire part de ces modifications au 04 50 45 10 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) ou par email ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ). Nous vous transmettrons un mandat de prélèvement à nous retourner signé, accompagné de votre nouveau RIB.

Comment déclarer un sinistre mettant en jeu ma responsabilité civile professionnelle ?
Contactez-nous au 04 50 45 10 78. Nous vous indiquerons ainsi la marche à suivre et vous ferons parvenir une déclaration de sinistre. Afin de pouvoir bénéficier des garanties souscrites, vous devez porter à la connaissance de votre assureur tout évènement pouvant donner lieu à la mise en jeu de vos garanties. 

Je suis confronté à un litige dans l'exercice de mon activité professionnelle. Que peux m'apporter l'assurance protection juridique de l'AIAS ?
Votre garantie vous permet de bénéficier :
- d'une assistance téléphonique;
- de la recherche d'une solution amiable;
- de la prise en charge des frais de procédure (dans la limite des barèmes établis)
Pour en savoir plus et afin que nous puissions actionner votre garantie, appelez le 04 50 45 10 78.

Comment obtenir une attestation de garantie ?
Nous vous invitons à nous contacter au 04 50 45 10 78 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou par email ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ). Nous vous transmettrons par retour le document correspondant.

Je serai prochainement retraité. Quelles sont les démarches que je dois mettre en œuvre pour résilier mes garanties Responsabilité Civile et/ou Protection Juridique ?
Merci de nous signaler ce changement de situation et de nous transmettre les pièces justifiant de votre date de cessation d’activité. A réception, nous ferons le nécessaire pour résilier votre contrat.